De Roo Charles (1793-1880)
De Roo Charles, Joseph catholique
né en 1793 à Tielt décédé en 1880 à Bruges
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de ThieltInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (9)
- Droits politiques, moraux et sociaux (20)
- Fiscalité et finances de l'Etat (11)
- Infrastructures et transports (7)
- Voies d'eau (6)
- Voies de terre (1)
- Organisation des pouvoirs (36)
- Institutions communales (4)
- Institutions provinciales (3)
- Pouvoir exécutif (7)
- Pouvoir judiciaire (15)
- Pouvoir législatif (7)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (42)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
- Idem (2) (26 septembre 1831)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (9 février 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nouveau projet de monument en souvenir des martyrs de la révolution (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation (10 juillet 1833)
- Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (11 avril 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
Droit électoral
Droits sociaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Idem (2) (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (30 janvier 1835)
- Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Thielt (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Idem (2) (22 janvier 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte anglican (23 janvier 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (9 février 1835)
- Etat des travaux de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la naturalisation, présenté le 27 novembre 1833 (10 février 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur (22 décembre 1834)
- Idem (2) (22 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des finances pour 1835. Projet de réorganisation des services de la douane (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (27 février 1835)
- Idem (2) (27 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet d'échange domanial avec la ville de Thielt (12 mai 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Idem (3) (31 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (31 janvier 1835)
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (30 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'élévation du droit d'octroi de la ville de Tournay sur les bières d'Antoing (7 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Institutions provinciales
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
Pouvoir exécutif
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Personnel de l'administration centrale des finances, de la monnaie et/ou du cadastre (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) (27 juin 1832)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Idem (2) (18 janvier 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Demande de publication d'une statistique criminelle, permettant de déterminer l'évolution de la criminalité ; usage du droit de grâce et peine de mort (27 janvier 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (9 février 1835)
- Rapport de la commission sur la proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort (6 avril 1835)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Procédure d'adoption des propositions par les chambres (3 janvier 1831)
- Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale (24 septembre 1831)
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale (10 juillet 1833)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Renvoi d'une pétition de cultivateurs de tabac demandant une augmentation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers (8 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Idem (3) (28 janvier 1835)
- Idem (4) (28 janvier 1835)
- Idem (5) (28 janvier 1835)
- Idem (6) (28 janvier 1835)
Politique monétaire et financière
- Budget des finances pour 1835. Personnel de l'administration centrale des finances, de la monnaie et/ou du cadastre (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Idem (3) (28 janvier 1835)
- Idem (4) (28 janvier 1835)
- Idem (5) (28 janvier 1835)
- Idem (6) (28 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Correctif apporté au discours prononcé la veille (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie (24 février 1832)
- Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur le lin (19 mai 1832)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles (2 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition relative à l'industrie cotonnière (12 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (7 septembre 1835)
- Idem (2) (7 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Correctif apporté au discours prononcé la veille (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)