De Meeus Ferdinand (1798-1861)
De Meeus Ferdinand, Philippe indéterminée
né en 1798 à Bruxelles décédé en 1861 à Bruxelles
Représentant entre 1832 et 1845, élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Mardi 8 février 1831
Mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Opérations réalisées par la Société générale en tant que caissier de l'Etat
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831
Avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre
- Nécessité de maintenir le Congrès jusqu'au vote du budget de l'Etat
Session 1832-1833
Novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, position du caissier de l'Etat
- Idem (2)
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
- Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten
Février 1833
Jeudi 7 février 1833
Mardi 12 février 1833
Session extraordinaire 1833
Août 1833
Jeudi 29 août 1833
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise et nécessité de liquider les actifs disponibles auprès de la Société nationale, en tant que caissier de l'Etat
- Budget de la dette publique pour 1833. Situation et utilité de la dette flottante
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Septembre 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, en tant que caissier de l'Etat
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, et plus particulièrement de l'influence supposée du roi de Hollande Guillaume I
- Budget des finances pour 1833. Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la Société générale
Octobre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
- Nécessité de finaliser les travaux du cadastre, pour éliminer les différences injustifiées entre provinces et cantons en matière de contribution foncière
- Réplique aux discours prononcés dans les séances précédentes quant à la convention signée par l'Etat avec son caissier et à la difficulté de récupérer l'encaisse disponible auprès du caissier de l'Etat, en raison des stipulations contenues dans le traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Utilité de la dette flottante
- Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or
Jeudi 5 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies
Janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Février 1834
Mercredi 5 février 1834
Vendredi 21 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Opportunité pour le gouvernement de créer ou de favoriser des sociétés d'exportation et de promouvoir les expéditions commerciales lointaines, rôle de la société de commerce créée sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834
Mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
Lundi 17 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 21 mars 1834
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement
- Idem (2)
Mai 1834
Juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
Jeudi 10 juillet 1834
Samedi 12 juillet 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834