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De Meeus Ferdinand (1798-1861)

Portrait de De Meeus Ferdinand

De Meeus Ferdinand, Philippe indéterminée

né en 1798 à Bruxelles décédé en 1861 à Bruxelles

Représentant entre 1832 et 1845, élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions (1830-1848)

mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Meeûs
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Meeus
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) Meeus (2)
mardi 25 janvier 1831 Idem (3) Meeus (3) Meeus (4) Meeus (5) Meeus (6)
mardi 25 janvier 1831 Idem (4) Meeus (4)
mardi 25 janvier 1831 Idem (5) Meeus (5)
mardi 25 janvier 1831 Idem (6) Meeus (6)
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Meeus
mardi 8 février 1831 Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (droits sur les fers de Theux et suivants
vendredi 4 mars 1831 Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Meeus
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Opérations réalisées par la Société générale en tant que caissier de l'Etat Meeus
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 Meeus
samedi 9 avril 1831 Règlement d'ordre de la cour des comptes Meeus
samedi 9 avril 1831 Idem (2) Meeus (2)
samedi 9 avril 1831 Idem (3) Meeus (3)
lundi 13 juin 1831 Lecture d'une pétition relative aux los-renten Meeus
mardi 14 juin 1831 Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Meeus et Lecocq (auteurs)
jeudi 7 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Meeus
lundi 18 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre Meeus Meeus (2)
lundi 18 juillet 1831 Nécessité de maintenir le Congrès jusqu'au vote du budget de l'Etat de Meeus
mercredi 20 juillet 1831 Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (co-auteur) Meeus
mercredi 20 juillet 1831 Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation Meeus
vendredi 23 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement Meeus
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Encouragement à prendre les mesures permettant d'étendre les relations commerciales de la Belgique avec l'étranger Meeus
mardi 27 novembre 1832 Idem (2) Meeus (2)
jeudi 29 novembre 1832 Demande de transmission à la Chambre des tableaux du cadastre Meeus
jeudi 13 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor Meeus
jeudi 13 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor, fonds disponibles auprès du caissier de l'Etat Meeus
vendredi 14 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Réplique personnelle aux reproches d'orangisme Meeus
vendredi 14 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Situation générale des finances de l'Etat Meeus
vendredi 14 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor et caissier de l'Etat Meeus
samedi 15 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Meeus
samedi 15 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, position du caissier de l'Etat Meeus
samedi 15 décembre 1832 Idem (2) Meeus (2)
jeudi 20 décembre 1832 Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération Meeus
jeudi 20 décembre 1832 Idem (2) Meeus (2)
vendredi 21 décembre 1832 Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Meeus
mercredi 26 décembre 1832 Proposition de loi modifiant la loi monétaire Meeus
mercredi 26 décembre 1832 Idem (2) Meeus (2)
lundi 21 janvier 1833 Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte Meeus
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Meeus
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten Meeus
jeudi 7 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Meeus
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Meeus
mardi 12 février 1833 Idem (2) Meeus (2)
mardi 12 février 1833 Idem (3) Meeus (3)
mardi 12 février 1833 Idem (4) Meeus (4)
mardi 12 février 1833 Idem (5) Meeus (5)
mardi 12 février 1833 Idem (6) Meeus (6)
mardi 12 février 1833 Idem (7) Meeus (7)
mardi 12 février 1833 Idem (8) Meeus (8)
mardi 12 février 1833 Idem (9) Meeus (9)
mardi 12 février 1833 Idem (9) Meeus (10)
jeudi 14 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Meeus
jeudi 14 février 1833 Idem (2) Meeus (2)
jeudi 14 février 1833 Idem (3) Meeus (3)
jeudi 14 février 1833 Idem (4) Meeus (4)
jeudi 14 février 1833 Idem (5) Meeus (5)
jeudi 14 février 1833 Idem (6) Meeus (6)
jeudi 14 février 1833 Idem (7) Meeus (7)