De Haerne Désiré (1804-1890)
De Haerne Désiré, Pierre, Antoine catholique
né en 1804 à Ypres décédé en 1890 à Saint-Josse-ten-Noode
Représentant 1831-1833 (Roulers) et 1844-1890 (Courtrai) Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (41)
- Droits politiques, moraux et sociaux (21)
- Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)
- Organisation des pouvoirs (11)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (4)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (5)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (1)
- Secteur textile (1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique (30 septembre 1831)
- Idem (2) (30 septembre 1831)
- Idem (2) (30 septembre 1831)
- Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre (2 mars 1832)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite de l'exercice du droit constitutionnel de pétition (15 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) (20 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de nature diplomatique (choix du chef de l'Etat et respect de l'intégrité territoriale). Impossibilité pour un prince protestant de devenir le roi d'une nation catholique (31 mai 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Danger que cette proposition fait courir sur l'unionisme et sur l'existence de la Belgique (25 janvier 1832)
- Evolution de la situation diplomatique. Ratification par les puissances garantes du traité des XXIV articles (9 février 1832)
- Idem (2) (9 février 1832)
- Idem (3) (9 février 1832)
- Idem (4) (9 février 1832)
- Evolution de la situation diplomatique et système suivi par le gouvernement en la matière (20 février 1832)
- Idem (2) (20 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération des actes posés par le gouvernement, entre autres en matière diplomatique (9 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et du traité des forteresses (21 mars 1832)
- Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles (21 avril 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère (21 mai 1832)
- Idem (2) (21 mai 1832)
- Idem (3) (21 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Motion d'ordre demandant des explications au gouvernement sur la situation diplomatique (9 juillet 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution (27 novembre 1832)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
- Décision de modifier la périodicité des rapports de pétitions, et de faire passer celle-ci de 8 à 15 jours (9 mars 1832)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite de l'exercice du droit constitutionnel de pétition (15 février 1833)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Risque que cette organisation conduise à un monopole public, en raison notamment des principes de surveillance de l'enseignement privé et de gratuité que contient cette proposition, instruction religieuse, supériorité et progrès de l'enseignement libre depuis la révolution (25 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Idem (2) (26 janvier 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour des projets de nature diplomatique (choix du chef de l'Etat et respect de l'intégrité territoriale). Impossibilité pour un prince protestant de devenir le roi d'une nation catholique (31 mai 1831)
- Rapport sur la pétition d'un desservant se plaignant du retard apporté pour la liquidation de sa pension ecclésiastique (23 décembre 1831)
- Idem (2) (23 décembre 1831)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Risque que cette organisation conduise à un monopole public, en raison notamment des principes de surveillance de l'enseignement privé et de gratuité que contient cette proposition, instruction religieuse, supériorité et progrès de l'enseignement libre depuis la révolution (25 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (19 avril 1832)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (22 mars 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat (15 décembre 1832)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
- Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre (2 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération des actes posés par le gouvernement, entre autres en matière diplomatique (9 mars 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
- Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre (2 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
- Insertion du nom des membres absents dans les journaux (1 décembre 1832)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition demandant la prohibition des tulles anglais (27 janvier 1832)