De Haerne Désiré (1804-1890)

De Haerne Désiré, Pierre, Antoine catholique

né en 1804 à Ypres décédé en 1890 à Saint-Josse-ten-Noode

Représentant 1831-1833 (Roulers) et 1844-1890 (Courtrai) Congressiste élu par l'arrondissement de Roulers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (42)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (36)
- Forces armées (6)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Organisation des pouvoirs (11)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (5)
- Pouvoir exécutif (4)
- Pouvoir judiciaire (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Secteur textile (1)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république)

Lundi 22 novembre 1830

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de nature diplomatique (choix du chef de l'Etat et respect de l'intégrité territoriale). Impossibilité pour un prince protestant de devenir le roi d'une nation catholique

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Mardi 28 juin 1831

Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret

Vendredi 28 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 31 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 29 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Danger que cette proposition fait courir sur l'unionisme et sur l'existence de la Belgique

Jeudi 9 février 1832

Lundi 20 février 1832

Vendredi 9 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération des actes posés par le gouvernement, entre autres en matière diplomatique

Mercredi 21 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et du traité des forteresses

Samedi 21 avril 1832

Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles

Lundi 14 mai 1832

Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg

Lundi 21 mai 1832

Vendredi 25 mai 1832

Lundi 9 juillet 1832

Motion d'ordre demandant des explications au gouvernement sur la situation diplomatique

Mercredi 11 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Lundi 26 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution

Vendredi 15 février 1833

Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite de l'exercice du droit constitutionnel de pétition

Forces armées

Vendredi 30 septembre 1831

Vendredi 2 mars 1832

Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre

Vendredi 15 février 1833

Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite de l'exercice du droit constitutionnel de pétition

Lundi 1 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 15 mars 1833

Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés

Samedi 16 mars 1833

Lundi 18 mars 1833

Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement

Vendredi 22 mars 1833

Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de nature diplomatique (choix du chef de l'Etat et respect de l'intégrité territoriale). Impossibilité pour un prince protestant de devenir le roi d'une nation catholique

Vendredi 23 décembre 1831

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Risque que cette organisation conduise à un monopole public, en raison notamment des principes de surveillance de l'enseignement privé et de gratuité que contient cette proposition, instruction religieuse, supériorité et progrès de l'enseignement libre depuis la révolution

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Risque que cette organisation conduise à un monopole public, en raison notamment des principes de surveillance de l'enseignement privé et de gratuité que contient cette proposition, instruction religieuse, supériorité et progrès de l'enseignement libre depuis la révolution

Jeudi 26 janvier 1832

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Vendredi 9 mars 1832

Décision de modifier la périodicité des rapports de pétitions, et de faire passer celle-ci de 8 à 15 jours

Vendredi 15 février 1833

Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite de l'exercice du droit constitutionnel de pétition

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Mardi 29 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Vendredi 2 mars 1832

Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Samedi 1 décembre 1832

Insertion du nom des membres absents dans les journaux

Pouvoir exécutif

Vendredi 2 mars 1832

Réplique aux imputations formulées à l'égard des députés catholiques, d'utiliser le marché Hambrouck comme arme politique contre le ministre de la guerre

Vendredi 9 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération des actes posés par le gouvernement, entre autres en matière diplomatique

Vendredi 25 mai 1832

Pouvoir judiciaire

Vendredi 24 février 1832

Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Mise à l'ordre du jour

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Samedi 15 décembre 1832

Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Lundi 20 février 1832

Loi accordant des crédits provisoires pour 1832. Critique du recours aux crédits provisoires

Retour a la liste

Politique économique (hors travaux publics)

Secteur textile

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition demandant la prohibition des tulles anglais

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut

Retour a la liste