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Note d’intention
de Favereau
Paul (1856-1922)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Favereau
Paul, Louis, Marie, Célestin
catholique
né en 1856 à Liège décédé en 1922 à Jenneret
Ministre
(affaires étrangères) entre 1896 et 1907
Représentant
1884-1900 (Marche) et 1900 (Arlon-Marche-Bastogne)
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 août 1885 modifiant les limites séparatives des communes de Laroche et de Beausaint
Loi du 27 mai 1890 portant érection de la commune de Sart-Saint- Laurent (province de Namur)
Loi du 6 mars 1891 portant modification des limites séparatives des territoires communaux de Limbourg et de Goé (province de Liège)
Loi du 30 janvier 1892 abrogeant, en ce qui concerne la viande fraîche de mouton, la disposition de l'article premier de la loi du 18 juin 1887, relative aux droits d'entrée sur les viandes
Loi du 22 mai 1892 portant augmentation du nombre des professeurs de philosophie et lettres dans les universités de l'Etat
Loi du 15 juin 1894 modifiant la loi du 18 juillet 1860 portant abolition des octrois communaux
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1896
Loi du 14 avril 1896 portant érection de la commune de Fontenoille (province de Luxembourg)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1888
Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations
1893
Proposition de loi visant à allouer une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraore de l'enregistrement et des domaines, ancien agent d ela caisse des dépôts et consignations
1896
Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations