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D'Huart
Edouard (1800-1884)
Biographie
Interventions
Législation
D'Huart
Edouard, Dominique, Marie
catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre
(finances) entre 1834 et 1847
Représentant
1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Législation
Rapporteur
Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique
Loi du 16 décembre 1831 concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 12 mars 1834 qui maintient jusqu’au 1er avril 1835 la taxe sur les barrières
Loi du 22 juillet 1834 qui accorde une pension à la veuve Engelspach-Larivière
Loi du 20 juillet 1834 qui accorde une pension à la nommée Catherine Syben, veuve de François Delin
Loi du 22 juillet 1834 qui accorde des pensions à la nommée Penningue et aux sieurs Meeuws, de Poorter et Wailly
Loi du 27 juin 1840 abolissant les poursuites pour délits politiques antérieurs au 19 avril 1839
Loi du 1 mai 1842 sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution
Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
Loi du 20 juillet 1848 qui rend l'emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce