De Tiecken de Terhove Rugder (1780-1860)
De Tiecken de Terhove Rugder, Pierre libéral
né en 1780 à Tongres décédé en 1860 à Tongres
Représentant 1831-1833 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (18)
- Droits politiques, moraux et sociaux (12)
- Fiscalité et finances de l'Etat (6)
- Infrastructures et transports (5)
- Voies de terre (5)
- Organisation des pouvoirs (21)
- Institutions communales (4)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir exécutif (8)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (6)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (9)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Demande d'un rapport sur l'état des forces armées (25 novembre 1830)
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires (5 février 1831)
- Idem (2) (5 février 1831)
- Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée (17 septembre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale (12 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France (14 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Armement et équipement des bâtiments de guerre (26 mars 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (27 octobre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national (6 mars 1832)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires (18 avril 1832)
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral (20 décembre 1830)
- Idem (2) (20 décembre 1830)
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la province du Limbourg (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire (18 avril 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national (6 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre (17 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter (16 avril 1832)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget des voies et moyens (18 décembre 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Infrastructures et transports
Voies de terre
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national (16 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Taxe des barrières. Utilisation des ponts à bascules (16 avril 1832)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (9 mars 1833)
- Vice du système des ponts à bascule (9 mars 1833)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national (16 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux communes pour les aider à fournir du travail aux ouvriers des fabriques (19 avril 1832)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (9 mars 1833)
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire (20 janvier 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour (2 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national (6 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre (17 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger (22 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Obligation pour les parlementaires de se représenter en cas d'acceptation d'un emploi salarié accordé par le gouvernement (3 janvier 1831)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux communes pour les aider à fournir du travail aux ouvriers des fabriques (19 avril 1832)
Secteur textile
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur les céréales (8 mars 1833)
Secteur agricole et sylviculture
- Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales (21 février 1833)
- Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements (5 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)