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Note d’intention
De Rouillé
Edouard (1785-1865)
Biographie
Interventions
De Rouillé
Edouard
né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Nomination d'une commission chargée de rédiger un projet de loi sur l'organisation de la garde civique
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Nécessité d'organiser la garde civique
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat
Organisation de la garde civique
Mardi 21 décembre 1830
Envoi d'une délégation pour assister aux funérailles de Kockaert, congressiste
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Idem (2)
Janvier 1831
Mardi 4 janvier 1831
Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales par suite du refus de lui accorder un subside
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Idem (2)
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Mardi 18 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Mercredi 19 janvier 1831
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Samedi 29 janvier 1831
Demande visant à faire évacuer les tribunes
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Idem (2)
Samedi 26 février 1831
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
Mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
Idem (2)
Avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires
Jeudi 7 avril 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Dimanche 10 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Lundi 11 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Idem (2)
Idem (3)
Mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Décret sur les récompenses nationales
Juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (2)
Vendredi 17 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Samedi 18 juin 1831
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
Mardi 21 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Juillet 1831
Mardi 5 juillet 1831
Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles
Mercredi 20 juillet 1831
Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille
Projet de décret d'amnistie politique et de presse
Idem (2)