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De Rouillé Edouard (1785-1865)

Portrait de De Rouillé Edouard

De Rouillé Edouard

né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Interventions (1830-1848)

jeudi 25 novembre 1830 Nomination d'une commission chargée de rédiger un projet de loi sur l'organisation de la garde civique de Rouillé
jeudi 2 décembre 1830 Nécessité d'organiser la garde civique d'Arschot et suivants
mercredi 8 décembre 1830 Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre de Celles et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) de Rouillé et suivants
lundi 20 décembre 1830 Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Forgeur et suivants
lundi 20 décembre 1830 Organisation de la garde civique Beyts et suivants
mardi 21 décembre 1830 Envoi d'une délégation pour assister aux funérailles de Kockaert, congressiste de Rouillé
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Coppens et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Idem (2) de Rouillé
mardi 4 janvier 1831 Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales par suite du refus de lui accorder un subside Pirson et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Indemnité parlementaire de Rouillé
jeudi 13 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Rouillé (2)
jeudi 13 janvier 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
lundi 17 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique de Rouillé
lundi 17 janvier 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
mardi 18 janvier 1831 Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Rouillé
mardi 18 janvier 1831 Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique de Rouillé
mercredi 19 janvier 1831 Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat de Rouillé
mardi 25 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration de Rouillé
samedi 29 janvier 1831 Demande visant à faire évacuer les tribunes de Rouillé
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) de Rouillé
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Rouillé
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement de Rouillé
lundi 21 février 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
samedi 26 février 1831 Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques de Rouillé
jeudi 3 mars 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements de Rouillé
jeudi 3 mars 1831 Idem (2) de Rouillé
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique de Rouillé
lundi 4 avril 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires de Rouillé
jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins de Rouillé
dimanche 10 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge de Rouillé
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge de Rouillé
lundi 11 avril 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
lundi 11 avril 1831 Idem (3) de Rouillé (3)
jeudi 26 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales de Rouillé
jeudi 16 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique de Rouillé
jeudi 16 juin 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
jeudi 16 juin 1831 Idem (2) de Rouillé (3)
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique de Rouillé
vendredi 17 juin 1831 Idem (2) de Rouillé (2)
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique de Rouillé
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Legrelle et suivants
mardi 5 juillet 1831 Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles de Rouillé
mercredi 20 juillet 1831 Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille de Rouillé
mercredi 20 juillet 1831 Projet de décret d'amnistie politique et de presse de Rouillé
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) de Rouillé (2)