De Gerlache Etienne, Constantin catholique
né en 1785 à Biourge (Orgeo) décédé en 1871 à Ixelles
Ministre (sans portefeuille) en 1831. Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Liègejeudi 11 novembre 1830 | Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès Forgeur et suivants |
jeudi 11 novembre 1830 | Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national Fleussu et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Mooereghem et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès de Gerlache et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Lecture des pièces diplomatiques de Gerlache et suivants |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Destouvelles et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) de Gerlache (contre l'exclusion) |
jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Leclerq et suivants |
jeudi 25 novembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants |
jeudi 25 novembre 1830 | Idem (3) Deleeuw et suivants |
mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Gerlache |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Zoude et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Gerlache (1) |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) de Gerlache (2) |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Gerlache |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat de Woelmont et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Gerlache et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes de Gerlache |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Barthelemy et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Beyts et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre Delehaye |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Gerlache |
mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours de Gerlache |
mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (rapporteur) de Gerlache |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Gerlache |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat de Gerlache |
jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) de Gerlache |
jeudi 3 février 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
jeudi 3 février 1831 | Idem (3) de Gerlache (3) |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique de Gerlache |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires de Gerlache |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi François et suivants |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Vote sur l'ensemble de Gerlache |
mardi 8 février 1831 | Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles de Gerlache |
mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent de Gerlache |
jeudi 24 février 1831 | Accueil de la délégation chargée d'annoncer à Surlet de Chokier sa nomination du régent du royaume de Gerlache |
vendredi 25 février 1831 | Discours faisant suite à la prestation de serment du régent de Gerlache (en tant que président du Congrès) |
mardi 29 mars 1831 | Installation du bureau de Gerlache |
lundi 11 avril 1831 | Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès) de Gerlache |
mercredi 18 mai 1831 | Remerciement du président après sa réélection au bureau du Congrès de Gerlache |
jeudi 19 mai 1831 | Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès de Gerlache |
mercredi 1 juin 1831 | Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes de Gerlache |
jeudi 2 juin 1831 | Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes de Gerlache |
samedi 4 juin 1831 | Proclamation, par le président du Congrès, de S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges de Gerlache |
samedi 4 juin 1831 | Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg de Gerlache et suivants |
mardi 28 juin 1831 | Présentation, en tant que président de la députation du Congrès à Londres, de l'acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique de Gerlache |
mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret de Gerlache |
mardi 28 juin 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Gerlache |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Gerlache |
mercredi 20 juillet 1831 | Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille de Gerlache |
mercredi 20 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu de Gerlache |
jeudi 21 juillet 1831 | Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration de Gerlache |
jeudi 21 juillet 1831 | Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration de Gerlache |
jeudi 21 juillet 1831 | Discours de clôture lors de la dernière séance du Congrès de Gerlache |
vendredi 9 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus de Gerlache |
samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre de Gerlache |
samedi 10 septembre 1831 | Discours de remerciement du président de la chambre à l'occasion de l'installation du bureau définitif de Gerlache |
vendredi 16 septembre 1831 | Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre de Gerlache |
vendredi 16 septembre 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge de Gerlache |
mardi 4 octobre 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
vendredi 4 novembre 1831 | Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Gerlache |
vendredi 4 novembre 1831 | Idem (2) de Gerlache (2) |
vendredi 4 novembre 1831 | Idem (3) de Gerlache (3) |
vendredi 4 novembre 1831 | Idem (4) de Gerlache (4) |
samedi 5 novembre 1831 | Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Gerlache |
jeudi 10 novembre 1831 | Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Gerlache |
jeudi 8 mars 1832 | Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu de Gerlache |
samedi 31 mars 1832 | Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint Dumortier |
mardi 3 avril 1832 | Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés de Gerlache |
mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes de Gerlache |
jeudi 7 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes de Gerlache |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel de Gerlache |
mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Gerlache |