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De Gerlache Etienne (1785-1871)

Interventions (1830-1848)

jeudi 11 novembre 1830 Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès Forgeur et suivants
jeudi 11 novembre 1830 Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national Fleussu et suivants
vendredi 12 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Mooereghem et suivants
samedi 13 novembre 1830 Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès de Gerlache et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants
samedi 13 novembre 1830 Lecture des pièces diplomatiques de Gerlache et suivants
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Destouvelles et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) de Gerlache (contre l'exclusion)
jeudi 25 novembre 1830 Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Leclerq et suivants
jeudi 25 novembre 1830 Idem (2) Forgeur et suivants
jeudi 25 novembre 1830 Idem (3) Deleeuw et suivants
mercredi 15 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Gerlache
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Zoude et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Gerlache (1)
mardi 21 décembre 1830 Idem (2) de Gerlache (2)
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Gerlache
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat de Woelmont et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Gerlache et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Election des membres de la cour des comptes de Gerlache
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Barthelemy et suivants
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Beyts et suivants
lundi 10 janvier 1831 Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre Delehaye
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Gerlache
mardi 25 janvier 1831 Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours de Gerlache
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (rapporteur) de Gerlache
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Gerlache
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat de Gerlache
jeudi 3 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) de Gerlache
jeudi 3 février 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
jeudi 3 février 1831 Idem (3) de Gerlache (3)
vendredi 4 février 1831 Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique de Gerlache
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires de Gerlache
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi François et suivants
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Vote sur l'ensemble de Gerlache
mardi 8 février 1831 Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles de Gerlache
mardi 22 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent de Gerlache
jeudi 24 février 1831 Accueil de la délégation chargée d'annoncer à Surlet de Chokier sa nomination du régent du royaume de Gerlache
vendredi 25 février 1831 Discours faisant suite à la prestation de serment du régent de Gerlache (en tant que président du Congrès)
mardi 29 mars 1831 Installation du bureau de Gerlache
lundi 11 avril 1831 Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès) de Gerlache
mercredi 18 mai 1831 Remerciement du président après sa réélection au bureau du Congrès de Gerlache
jeudi 19 mai 1831 Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès de Gerlache
mercredi 1 juin 1831 Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes de Gerlache
jeudi 2 juin 1831 Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes de Gerlache
samedi 4 juin 1831 Proclamation, par le président du Congrès, de S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges de Gerlache
samedi 4 juin 1831 Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg de Gerlache et suivants
mardi 28 juin 1831 Présentation, en tant que président de la députation du Congrès à Londres, de l'acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique de Gerlache
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret de Gerlache
mardi 28 juin 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Gerlache
vendredi 1 juillet 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
lundi 4 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Gerlache
mercredi 20 juillet 1831 Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille de Gerlache
mercredi 20 juillet 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu de Gerlache
jeudi 21 juillet 1831 Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration de Gerlache
jeudi 21 juillet 1831 Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration de Gerlache
jeudi 21 juillet 1831 Discours de clôture lors de la dernière séance du Congrès de Gerlache
vendredi 9 septembre 1831 Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus de Gerlache
samedi 10 septembre 1831 Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre de Gerlache
samedi 10 septembre 1831 Discours de remerciement du président de la chambre à l'occasion de l'installation du bureau définitif de Gerlache
vendredi 16 septembre 1831 Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre de Gerlache
vendredi 16 septembre 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
mardi 4 octobre 1831 Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge de Gerlache
mardi 4 octobre 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
vendredi 4 novembre 1831 Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Gerlache
vendredi 4 novembre 1831 Idem (2) de Gerlache (2)
vendredi 4 novembre 1831 Idem (3) de Gerlache (3)
vendredi 4 novembre 1831 Idem (4) de Gerlache (4)
samedi 5 novembre 1831 Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Gerlache
jeudi 10 novembre 1831 Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Gerlache
jeudi 8 mars 1832 Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu de Gerlache
samedi 31 mars 1832 Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint Dumortier
mardi 3 avril 1832 Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés de Gerlache
mercredi 6 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes de Gerlache
jeudi 7 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes de Gerlache
mercredi 20 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel de Gerlache
mardi 3 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Gerlache