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Note d’intention
De Gerlache
Etienne (1785-1871)
Biographie
Interventions
De Gerlache
Etienne, Constantin
catholique
né en 1785 à Biourge (Orgeo) décédé en 1871 à Ixelles
Ministre
(sans portefeuille) en 1831.
Représentant
entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès
Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national
Vendredi 12 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Samedi 13 novembre 1830
Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès
Projet de règlement du Congrès national
Projet de règlement du Congrès national
Lecture des pièces diplomatiques
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Idem (2)
Idem (3)
Décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
Idem (2)
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Jeudi 6 janvier 1831
Election des membres de la cour des comptes
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Lundi 10 janvier 1831
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Mardi 25 janvier 1831
Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours
Idem (2)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (rapporteur)
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 4 février 1831
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Lundi 7 février 1831
Projet de constitution. Vote sur l'ensemble
Mardi 8 février 1831
Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles
Mardi 22 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent
Jeudi 24 février 1831
Accueil de la délégation chargée d'annoncer à Surlet de Chokier sa nomination du régent du royaume
Vendredi 25 février 1831
Discours faisant suite à la prestation de serment du régent (en tant que président du Congrès)
Mars 1831
Mardi 29 mars 1831
Installation du bureau
Avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès)
Mai 1831
Mercredi 18 mai 1831
Remerciement du président après sa réélection au bureau du Congrès
Jeudi 19 mai 1831
Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes
Jeudi 2 juin 1831
Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes
Samedi 4 juin 1831
Proclamation, par le président du Congrès, de S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges
Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg
Mardi 28 juin 1831
Présentation, en tant que président de la députation du Congrès à Londres, de l'acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret
Idem (2)
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Lundi 4 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mercredi 20 juillet 1831
Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
Jeudi 21 juillet 1831
Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration
Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration
Discours de clôture lors de la dernière séance du Congrès
Session 1831-1832
Septembre 1831
Vendredi 9 septembre 1831
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus
Samedi 10 septembre 1831
Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre
Discours de remerciement du président de la chambre à l'occasion de l'installation du bureau définitif
Vendredi 16 septembre 1831
Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre
Idem (2)
Octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge
Idem (2)
Novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Samedi 5 novembre 1831
Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci
Jeudi 10 novembre 1831
Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci
Mars 1832
Jeudi 8 mars 1832
Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu
Samedi 31 mars 1832
Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint
Avril 1832
Mardi 3 avril 1832
Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés
Juin 1832
Mercredi 6 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Jeudi 7 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet