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Note d’intention
Jacques
Jean (1799-1894)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Jacques
Jean, Théodore
catholique
né en 1799 à Dochamps décédé en 1894 à Marche-en-Famenne
Représentant
1831-1833 et 1848-1857 , élu par l'arrondissement de Marche
Congressiste
élu par l'arrondissement de Marche
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(20)
Forces armées
(16)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(4)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Autres droits constitutionnels
(1)
Droit électoral
(2)
Droits sociaux
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(6)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(2)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(2)
Infrastructures et transports
(3)
Voies d'eau
(3)
Organisation des pouvoirs
(17)
Institutions communales
(1)
Institutions provinciales
(6)
Pouvoir constituant
(4)
Pouvoir exécutif
(4)
Pouvoir législatif
(2)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(4)
Politique monétaire et financière
(3)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Projet de loi organisant la garde civique
(31 décembre 1830)
Idem (2)
(31 décembre 1830)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(17 juin 1831)
Idem (2)
(17 juin 1831)
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
(18 juin 1831)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
(23 juin 1832)
Idem (2)
(23 juin 1832)
Idem (3)
(23 juin 1832)
Idem (4)
(23 juin 1832)
Idem (5)
(23 juin 1832)
Idem (6)
(23 juin 1832)
Idem (7)
(23 juin 1832)
Idem (8)
(23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
(25 juin 1832)
Idem (2)
(25 juin 1832)
Projet de loi relatif à la garde civique
(28 décembre 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(19 novembre 1830)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)
(2 février 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(1 juillet 1831)
Idem (2)
(1 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
(21 janvier 1831)
Droit électoral
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
(16 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
(3 mars 1831)
Droits sociaux
Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi
(27 janvier 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse
(21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
(23 décembre 1830)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires
(20 juillet 1831)
Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement
(18 décembre 1832)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
(29 décembre 1830)
Idem (2)
(29 décembre 1830)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
(25 janvier 1831)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
(26 janvier 1831)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts
(26 janvier 1831)
Idem (2)
(26 janvier 1831)
Idem (3)
(26 janvier 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil
(26 janvier 1831)
Institutions provinciales
Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires. Lecture
(9 février 1833)
Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Développements et prise en considération
(21 février 1833)
Idem (2)
(21 février 1833)
Idem (3)
(21 février 1833)
Idem (4)
(21 février 1833)
Idem (5)
(21 février 1833)
Pouvoir constituant
Projet de règlement du Congrès national
(12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(13 novembre 1830)
Mode de discussion des articles et des amendements présentés
(16 décembre 1830)
Idem (2)
(16 décembre 1830)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
(21 janvier 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation et traitements du personnel du ministère des finances
(12 novembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Inscription dans ce budget des retenues et prélèvements des fonctionnaires
(27 décembre 1831)
Proposition de loi fixant la liste civile
(2 février 1832)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(14 décembre 1830)
Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour
(30 novembre 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
(22 décembre 1832)
Idem (2)
(22 décembre 1832)
Idem (3)
(22 décembre 1832)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Rapport sur une pétition du bourgmestre de Marenne demandant la poursuite de l'indemnité annuelle a laquelle elle a droit pour pertes agricoles
(19 mai 1832)
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