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Jacques Jean (1799-1894)

Jacques Jean, Théodore catholique

né en 1799 à Dochamps décédé en 1894 à Marche-en-Famenne

Représentant entre 1831 et 1857, élu par l'arrondissement de Marche Congressiste élu par l'arrondissement de Marche

Interventions (1830-1848)

vendredi 12 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Jacques et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Jacques
vendredi 19 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Jacques (pour la monarchie)
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Goethals et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Mode de discussion des articles et des amendements présentés Jacques
jeudi 16 décembre 1830 Idem (2) Van Meenen et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Mode de discussion des articles et des amendements présentés Jacques
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse Raikem et suivants
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Jacques et suivants
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Jacques
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) Jacques (2)
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Jacques
vendredi 31 décembre 1830 Idem (2) Jacques (2)
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Jacques
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Jacques
mercredi 26 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Jacques
mercredi 26 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil Jacques
mercredi 26 janvier 1831 Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Jacques
mercredi 26 janvier 1831 Idem (2) Jacques (2)
mercredi 26 janvier 1831 Idem (3) Jacques (3)
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi Jacques
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Jacques
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Conditions d'éligibilité Jacques
jeudi 3 mars 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Jacques
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Jacques
vendredi 17 juin 1831 Idem (2) Jacques (2)
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Jacques
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jacques
vendredi 1 juillet 1831 Idem (2) Jacques (2)
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires Jacques
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation et traitements du personnel du ministère des finances Jacques
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Inscription dans ce budget des retenues et prélèvements des fonctionnaires Jacques
jeudi 2 février 1832 Proposition de loi fixant la liste civile Jacques
samedi 19 mai 1832 Rapport sur une pétition du bourgmestre de Marenne demandant la poursuite de l'indemnité annuelle a laquelle elle a droit pour pertes agricoles Jacques
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Jacques Jacques (2) Jacques (3) Jacques (4) Jacques (5) Jacques (6) Jacques (7) Jacques (8)
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Jacques Jacques (2)
vendredi 30 novembre 1832 Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour Jacques
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement Jacques
samedi 22 décembre 1832 Proposition de loi modifiant la loi monétaire Jacques Jacques (2) Jacques (3)
vendredi 28 décembre 1832 Projet de loi relatif à la garde civique Jacques
samedi 9 février 1833 Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires. Lecture Jacques
jeudi 21 février 1833 Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Développements et prise en considération Jacques
jeudi 21 février 1833 Idem (2) Jacques (2)
jeudi 21 février 1833 Idem (3) Jacques (3)
jeudi 21 février 1833 Idem (4) Jacques (4)
jeudi 21 février 1833 Idem (5) Jacques (5)