Jacques Jean, Théodore catholique
né en 1799 à Dochamps décédé en 1894 à Marche-en-Famenne
Représentant entre 1831 et 1857, élu par l'arrondissement de Marche Congressiste élu par l'arrondissement de Marchevendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Jacques et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Jacques |
vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Jacques (pour la monarchie) |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Goethals et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Mode de discussion des articles et des amendements présentés Jacques |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Van Meenen et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Mode de discussion des articles et des amendements présentés Jacques |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse Raikem et suivants |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Jacques et suivants |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Jacques |
mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) Jacques (2) |
vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Jacques |
vendredi 31 décembre 1830 | Idem (2) Jacques (2) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Jacques |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Jacques |
mercredi 26 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Jacques |
mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil Jacques |
mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Jacques |
mercredi 26 janvier 1831 | Idem (2) Jacques (2) |
mercredi 26 janvier 1831 | Idem (3) Jacques (3) |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi Jacques |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Jacques |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Jacques |
jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Jacques |
vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Jacques |
vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) Jacques (2) |
samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Jacques |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jacques |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Jacques (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires Jacques |
samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation et traitements du personnel du ministère des finances Jacques |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Inscription dans ce budget des retenues et prélèvements des fonctionnaires Jacques |
jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile Jacques |
samedi 19 mai 1832 | Rapport sur une pétition du bourgmestre de Marenne demandant la poursuite de l'indemnité annuelle a laquelle elle a droit pour pertes agricoles Jacques |
samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Jacques Jacques (2) Jacques (3) Jacques (4) Jacques (5) Jacques (6) Jacques (7) Jacques (8) |
lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Jacques Jacques (2) |
vendredi 30 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour Jacques |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement Jacques |
samedi 22 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Jacques Jacques (2) Jacques (3) |
vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique Jacques |
samedi 9 février 1833 | Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires. Lecture Jacques |
jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Développements et prise en considération Jacques |
jeudi 21 février 1833 | Idem (2) Jacques (2) |
jeudi 21 février 1833 | Idem (3) Jacques (3) |
jeudi 21 février 1833 | Idem (4) Jacques (4) |
jeudi 21 février 1833 | Idem (5) Jacques (5) |