Verhaegen Pierre (1796-1862)
Verhaegen Pierre, Théodore libéral
né en 1796 à Bruxelles décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant 1837-1859 , élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Motion d'ordre visant à ajourner la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (6 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à avancer l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats (11 mars 1839)
- Motion d'ordre relative aux mesures à prendre par suite du décès de Beckaert-Backelandt lors de la séance précédente (15 mars 1839)
- Demande visant à faire cesser le cumul des fonctions de ministre des affaires étrangères et de ministre de l'intérieur sur une seule personne (7 mai 1839)
- Réplique contre un discours jugé inconvenant de B. Dumortier, à l'égard des députés qui ont voté en faveur du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (17 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi sur le jury d'examen universitaire (19 mars 1839)
- Idem (2) (19 mars 1839)
- Idem (3) (19 mars 1839)
- Injustice qui découle, pour l'université de Bruxelles, de la décision de ne pas procéder à la nomination des membres du jury d'examen universitaire en 1839 (20 mars 1839)
- Idem (2) (20 mars 1839)
- Idem (3) (20 mars 1839)
- Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles portent les examens universitaires (20 mars 1839)
- Idem (2) (20 mars 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (19 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (20 décembre 1838)
- Idem (2) (20 décembre 1838)
- Idem (3) (20 décembre 1838)
- Idem (4) (20 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers (28 novembre 1838)
- Idem (2) (28 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (20 novembre 1838)
- Idem (2) (20 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers (28 novembre 1838)
- Idem (2) (28 novembre 1838)
- Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (29 novembre 1838)
- Idem (2) (29 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies de terre
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (24 janvier 1839)
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (25 janvier 1839)
- Idem (2) (25 janvier 1839)
- Idem (3) (25 janvier 1839)
- Idem (4) (25 janvier 1839)
- Idem (5) (25 janvier 1839)
- Nature imprescriptive des chemins vicinaux (25 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
Institutions provinciales
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
- Disposition transitoire relative aux causes pendantes en suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (21 mai 1839)
Pouvoir législatif
- Budget de la justice pour 1839. Frais d'impression du Moniteur et intention supposée du gouvernement de reprendre en régie l'impression de celui-ci (13 décembre 1838)
- Idem (2) (13 décembre 1838)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Réplique contre un discours jugé inconvenant de B. Dumortier, à l'égard des députés qui ont voté en faveur du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (17 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (17 mai 1839)