Van Hoobrouck de Fiennes Albert (1800-1871)
Van Hoobrouck de Fiennes Albert, Marie, Gislène catholique
né en 1800 à Gand décédé en 1871 à Malines
Représentant 1832-1835 (Eecloo) et 1836-1843 (Sant-Nicolas)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (19)
- Droits politiques, moraux et sociaux (15)
- Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)
- Infrastructures et transports (28)
- Organisation des pouvoirs (30)
- Institutions communales (11)
- Institutions provinciales (8)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Pouvoir législatif (4)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (18)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (5)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (6)
- Secteur textile (3)
- Secteur agricole et sylviculture (3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Budget de la justice pour 1833. Garde civique. Frais de poursuite (3 septembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (8 février 1834)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
- Demande d'explications sur les expériences tentées sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire par le sieur Lubin (18 février 1835)
- Idem (2) (18 février 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (24 juin 1833)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (21 janvier 1835)
- Non-intégration dans le rayon des douanes belges de territoires qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges ; canal d'évacuation des eaux de Flandre et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Idem (3) (14 février 1835)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Idem (motifs d'absention) (19 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Risque découlant pour les étudiants des deux nouvelles universités libres de se voir refuser la délivrance des grades universitaires, en raison des différences pédagogiques avec les universités de l'Etat ; nécessité d'un jury d'examen (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un subside pour l'instruction publique dans la commune de Maeter, " célèbre dans les annales du crime" (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835) (13 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le jury d'examen universitaire (19 mars 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside (9 février 1833)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Idem (motifs d'absention) (19 mars 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition relative aux wateringues du Capitalen-Dam et d'Isabelle et écoulement des eaux de la Flandre occidentale (16 janvier 1833)
- Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues (21 janvier 1833)
- Mise à l'ordre du jour d'une pétition relative aux wateringues (25 janvier 1833)
- Nécessité de déposer un rapport sur des pétitions relatives à la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres (8 juillet 1834)
- Idem (2) (8 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition d'habitants des polders demandant à être indemniser pour l'inondation de ceux-ci (1 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Idem (3) (31 janvier 1835)
- Idem (4) (31 janvier 1835)
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Idem (3) (14 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la construction de deux écluses sur l'Escaut pour en faciliter la navigation et réduire les inondations (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Chemins de fer
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (15 mai 1839)
- Idem (2) (15 mai 1839)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (15 mai 1839)
- Idem (2) (15 mai 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Idem (3) (5 février 1833)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Interdiction pour une commune d'emprunter au-delà du tiers de ses revenus (loi communale) (17 janvier 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Institutions provinciales
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Idem (3) (5 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux (13 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (21 janvier 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
Pouvoir exécutif
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (21 janvier 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'on remplace les commissions médicales par des conseils médicaux provinciaux (7 février 1835)
Pouvoir judiciaire
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi réorganisant le notariat (4 décembre 1834)
- Renvoi d'une pétition de notaires de troisième classe demandant à pouvoir instrumenter dans l'arrondissement judiciaire de leur résidence (17 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un subside pour l'instruction publique dans la commune de Maeter, " célèbre dans les annales du crime" (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr) (11 juin 1833)
- Modalités d'examen d'une pétition adressée à la chambre (3 février 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 (27 mars 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
- Idem (3) (21 décembre 1838)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Renvoi d'une pétition d'une Belge, habitante de Maestricht, demandant à pouvoir faire entrer le produit de ses récoltes en Belgique (17 janvier 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un Belge demandant de pouvoir faire entrer ses bestiaux depuis la Hollande en exemption de droit de douanes (29 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un cultivateur belge demandant faire entrer ses produitsen exemption des droits de douanes (18 février 1834)
- Nécessité de bien choisir les agents commerciaux à l'étranger (7 mai 1839)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Secteur textile
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (25 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance (21 décembre 1838)
Secteur agricole et sylviculture
- Renvoi d'une pétition d'un Belge demandant de pouvoir faire entrer ses bestiaux depuis la Hollande en exemption de droit de douanes (29 janvier 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance (21 décembre 1838)