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Rodenbach Constantin (1791-1846)

Interventions (1830-1848)

lundi 15 novembre 1830 Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants
lundi 15 novembre 1830 Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles et suivants
mardi 16 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique C. Rodenbach et suivants
mardi 16 novembre 1830 Idem (2) destouvellesOrdreTravaux
mardi 16 novembre 1830 Idem (3) destouvellesOrdreTravaux
jeudi 18 novembre 1830 Proposition d'envoyer une députation du Congrès au service funèbre pour le comte Frédéric de Mérode C. Rodenbach et suivants
samedi 20 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) C. Rodenbach (pour la monarchie)
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique C. Rodenbach (pour l'exclusion)
lundi 13 décembre 1830 Proposition de défendre aux congressistes de lire des ouvrages imprimés lors de leurs interventions C. Rodenbach
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat C. Rodenbach
lundi 3 janvier 1831 Proposition relative au choix du chef de l'Etat C. Rodenbach
mardi 4 janvier 1831 Proposition relative au choix du chef de l'Etat C. Rodenbach
vendredi 14 janvier 1831 Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État C. Rodenbach (auteur)
vendredi 14 janvier 1831 Idem (2) C. Rodenbach (2)
vendredi 14 janvier 1831 Idem (3) C. Rodenbach (3)
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix C. Rodenbach
dimanche 23 janvier 1831 Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg C. Rodenbach
lundi 24 janvier 1831 Dépêche diplomatique de la France relative notamment au choix du chef de l'Etat, aux limites territoriales et à la libre-navigation de l'Escaut C. Rodenbach
samedi 29 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) A. Rodenbach
vendredi 18 février 1831 Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) C. Rodenbach
samedi 19 février 1831 Pétition relative au refus d'incorporer dans les cadres de l'armée certaines volontaires C. Rodenbach
lundi 21 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) C. Rodenbach
lundi 21 février 1831 Idem (2) C. Rodenbach (2)
lundi 21 février 1831 Loi sur fers et loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour) C. Rodenbach
mercredi 25 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national C. Rodenbach
mercredi 25 mai 1831 Idem (2) C. Rodenbach (2)
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby C. Rodenbach
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale C. Rodenbach
jeudi 2 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale C. Rodenbach
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) C. Rodenbach (2)
vendredi 17 juin 1831 Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents C. Rodenbach
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique C. Rodenbach
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique C. Rodenbach
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique C. Rodenbach (2)
vendredi 9 septembre 1831 Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus C. Rodenbach
jeudi 15 septembre 1831 Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours C. Rodenbach
vendredi 16 septembre 1831 Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre C. Rodenbach
samedi 17 septembre 1831 Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée Rodenbach
jeudi 6 octobre 1831 Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique Rodenbach
samedi 15 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports Rodenbach
samedi 15 octobre 1831 Idem (2) Rodenbach (2)
jeudi 27 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Rodenbach
vendredi 4 novembre 1831 Demande faite aux rapporteurs de pétitions de faire un résumé succint des pétitions adressées à la Chambre Rodenbach
vendredi 4 novembre 1831 Idem (2) Rodenbach (2)
jeudi 17 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir l'administration des prisons au ministère de l'intérieur en raison de la connexité de cette matière avec l'administration des établissements de bienfaisance Rodenbach
samedi 19 novembre 1831 Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais Rodenbach
vendredi 23 décembre 1831 Rapport sur la pétition d'un desservant se plaignant du retard apporté pour la liquidation de sa pension ecclésiastique Rodenbach
vendredi 23 décembre 1831 Idem (2) Rodenbach (2)
jeudi 12 janvier 1832 Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement Rodenbach
jeudi 26 janvier 1832 Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion Rodenbach
vendredi 27 janvier 1832 Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal Rodenbach
samedi 10 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Nécessité de pourvoir aux dépenses militaires pour empêcher une invasion hollandaise, opportunité de créer une décoration militaire Rodenbach (dépenses) Rodenbach (décoration)
samedi 10 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Inutilité d'entretenir une forte armée en raison de la garantie des puissances lors de la signature du traité des XXIV articles Barthélemy
vendredi 16 mars 1832 Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre Rodenbach
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales Rodenbach
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Rodenbach
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges Rodenbach
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Rodenbach
jeudi 21 juin 1832 Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Incurie du service de santé de l'armée, lits militaires, officiers étrangers Rodenbach
mercredi 21 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Rodenbach
vendredi 30 novembre 1832 Nomination des commissions permanentes. Mise à l'ordre du jour Rodenbach
vendredi 21 décembre 1832 Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande Rodenbach Rodenbach (2)
lundi 24 décembre 1832 Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes (auteur). Lecture Rodenbach
vendredi 28 décembre 1832 Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Développements Rodenbach
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Rodenbach
samedi 29 décembre 1832 Idem (2) Rodenbach (2)
jeudi 21 février 1833 Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Rodenbach
jeudi 21 février 1833 Idem (2) Rodenbach (2)