Orts Louis (1786-1856)

SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/12/1841)

(01) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841, 21/12/1841)

(02) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842)

(03) Remplacement en matière de milice (27/01/1842)

(04) Pêche nationale (31/01/1842)

(05) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)

(06) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)

(07) Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (14/04/1842)

(08) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (11/05/1842)

(09) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 13/05/1842, 25/05/1842, 26/05/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842), attributions particulières du bourgmestre (07/06/1842)

(10) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (24/05/1842, 10/06/1842, 13/06/1842)

(11) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842, 24/05/1842)

(12) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(13) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (11/06/1842, 02/08/1842, 27/08/1842, 31/08/1842, 01/09/1842)

(14) Instruction primaire. Rôle de la morale religieuse situation de l’enseignement à Bruxelles, institut des sourds-muets (13/06/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842, (+possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux) 13/08/1842), écoles normales (10/08/1842, 24/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), conférence cantonale (18/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842), statut des instituteurs (24/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition demandant l'application de l'autorité de la chose jugée à la chambre des représentants (21/12/1843)

(02) Législation et fraudes électorales (17/12/1842, 21/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(03) Frais de chemin de fer pour l'administration des travaux publics (11/01/1843)

(04) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)

(05) traitements des membres de l'ordre judiciaire (14/02/1843, 06/04/1843)

(06) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Election contestée de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin (de Chimay), notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (22/11/1843)

(03) Sanctions aux infractions en matière de police de la voirie (29/11/1843, 1/12/1843)

(04) Loi sur les céréales (9/12/1843)

(05) Nature des lois interprétatives (23/12/1843)

(06) Organisation de loteries à des fins caritatives et article 410 du code pénal (11/01/1844)

(07) Réparation d’une erreur judiciaire (affaire Bonné et Geens) (12/01/1844)

(08) Enseignement normal dans les écoles de l’Etat (19/01/1844), écoles normales de l’Etat et influence du clergé dans l’enseignement, instruction primaire et moyenne (26/01/1844)

(09) Orthographe flamande dans l’enseignement primaire et moyen ainsi que dans le Bulletin des lois et arrêtés (25/01/1844)

(10) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)

(11) Ventes à l’encan (7/02/1844)

(12) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844)

(13) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844), pensions des magistrats (14/03/1844), pensions du personnel diplomatique (15/03/1844)

(14) Mode définitif de nomination du jury universitaire (+question de la responsabilité ministérielle, concours dans l’enseignement moyen (28/03/1844)), (30/03/1844, 13/06/1844)

(15) Impôt sur le tabac et rétroactivité de la loi (17/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Fixation de l’ordre des travaux (budget et ordre judiciaire) (26/10/1844)

(02) Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)

(03) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cour de cassation (08/11/1844) ; cours d’appel (08/11/1844) ; tribunaux de première instance (11/11/1844) ; juges de paix (12/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ; vote définitif, entrée en vigueur (16/11/1844) ; cour de cassation : traitement du secrétaire du parquet (16/12/1844)

(04) Organisation des cours, exercice de l’arrestation préventive et de la contrainte par corps (07/12/1844)

(05) Frais de justice (09/12/1844)

(06) Impôt de consommation sur les boissons distillées (19/12/1844)

(07) Epizooties ; délégations en matière répressive (21/01/1845)

(08) Pensions en rapport avec des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)

(09) Instruction publique (19/02/1845)

(10) Canal de Meuse et Moselle (08/03/1845)

(11) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

(12) Mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)

(13) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Règlement du contentieux tarifaire (29/04/1845) ; mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)

(14) Loi de céréales (06/05/1845)

SESSION 1845-1846

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Rapport sur des pétitions relatives à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846), à la période de révision des listes électorales (24/06/1846)

(02) Budget de la dette publique pour 1843 (26/11/1845)

(03) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(04) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen, influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846, 20/05/1846)

(05) Budget des affaires étrangères pour 1846. Nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), agents diplomatiques (17/01/1846)

(06) Réglementation de la chasse (28/01/1846, 29/01/1846)

(07) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(08) Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance, notamment dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des condamnés libérés, enseignement primaire (19/02/1846)

(09) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (23/04/1846), convention de Tournay, enseignement universitaire (28/04/1846)

(10) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Administration centrale (12/05/1846)

(11) Droits sur les sucres (26/06/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Convention commerciale avec la France et droits d’octroi (26/11/1846)

(02) Organisation de l’enseignement primaire et enseignement normal (22/12/1846, 23/12/1846)

(03) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(04) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)

(05) Examens universitaires (24/04/1847)

(06) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat (enseignement primaire et d’enseignement normal) et/ou justice militaire (peine de la bastonnade infligée aux marins) (17/11/1847, 20/11/1847)