Mary Edouard catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1833, élu par l'arrondissement de Soigniesjeudi 13 octobre 1831 | Analyse d'une pétition relative aux los-renten Mary |
mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Mary |
vendredi 4 novembre 1831 | Renvoi d'une pétition relative aux los-renten Mary |
jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles Mary |
vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Frais des provinces Mary |
jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir les effectifs de l'amrée tant que le traité des XXIV articles n'est pas définitivement adopté Mary |
vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Mary |
vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Mary (2) |
vendredi 9 décembre 1831 | Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité de Theux et suivants |
samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Mary |
mercredi 14 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre (rapporteur) Mary |
mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2) Mary (2) |
samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Mary |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Mary |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832 Gendebien et suivants |
jeudi 29 décembre 1831 | Proposition de loi visant à exempter certains contribuables de l'impôt sur les foyers. Mise à l'ordre du jour Mary |
jeudi 29 décembre 1831 | Projet de loi autorisant le gouvernement à aliéner des biens domaniaux (rapporteur) Mary |
jeudi 12 janvier 1832 | Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement Mary |
vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Poschet et suivants |
samedi 14 janvier 1832 | Motion d'ordre relative aux ratifications du traité des XXIV articles par les Puissances Mary |
samedi 14 janvier 1832 | Loi relative au conseil des mines Mary |
lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines Mary |
mercredi 25 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections Mary |
jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Nécessité pour l'Etat de développer l'instruction populaire pour permettre notamment aux citoyens d'exercer leurs droits Mary |
lundi 27 février 1832 | Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle Mary |
mardi 28 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Rapport de la section centrale Mary (rapporteur) |
mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Poschet et suivants |
vendredi 2 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Mary |
samedi 10 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Attitude du gouvernement face au retard apporté à la ratification du traité des XXIV articles par certaines puissances Mary |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique Mary |
samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement Mary |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Mary |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger Mary |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge aux Etats-Unis Mary |
mardi 27 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Obligation pour le caissier de l'Etat de se soumettre au contrôle de la cour des comptes Mary |
jeudi 29 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui de l'administrateur général Mary |
vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste Mary |
vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre Mary |
mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Mary |
mercredi 11 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Droit pour l'Eglise de nommer sans consultation préalable l'évêque de Bruges Mary |
dimanche 15 avril 1832 | Loi relative à l'exportation des farines et des grains Mary |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques Mary |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques Mary |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges Mary Mary (2) |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Mary |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés Mary |
samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles. Projet d'adresse Mary |
mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Mary |
vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Mary |
vendredi 18 mai 1832 | Idem (2) Mary (2) |
lundi 21 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Mary |
lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Mary |
lundi 21 mai 1832 | Idem (2) Mary (2) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (3) Mary (3) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (4) Mary (4) |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire Mary |
mardi 22 mai 1832 | Idem (2) Mary (2) |
jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi Mary |
lundi 28 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier. Rapport de la section centrale Mary |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Mary |
mardi 29 mai 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 29 mai 1832 | Idem (3) Mary (3) |
mardi 29 mai 1832 | Idem (4) Mary (4) |
mardi 29 mai 1832 | Idem (5) Mary (5) |
mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Mary |
samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Mary |
samedi 2 juin 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution Mary |
samedi 9 juin 1832 | Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Mary |
samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Mary (2) |
samedi 9 juin 1832 | Idem (3) Mary (3) |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Mary |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Mary (2) |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation Mary |
samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Mary |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Mary |
samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Mary |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Mary |
jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Mary Mary (2) |
vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire Mary |
mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Mary |
mercredi 4 juillet 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mercredi 4 juillet 1832 | Idem (3) Mary (3) |
jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition demandant l'application de la loi sur les successions pour les étrangers qui héritent d'un Belge Mary |
jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie Mary |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Mary |
mardi 10 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Mary |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Mary |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Mary (2) |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Mary (3) |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Mary |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Mary (2) |
jeudi 12 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Mary |
jeudi 12 juillet 1832 | Idem (2) Mary (2) |
vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Mary |
vendredi 13 juillet 1832 | Idem (2) Mary (2) |
samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Mary |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) Mary (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Mary |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Mary |
mardi 17 juillet 1832 | Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes Mary |
mardi 17 juillet 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mercredi 21 novembre 1832 | Budget de l'Etat de l'exercice 1831. Mise à l'ordre du jour Mary |
jeudi 22 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Mary |
samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Mary |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Mary |
lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire Mary |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Encouragement à réduire les entraves intérieures au commerce et à dissiper les craintes du commerce Mary |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (3) Mary (3) |
jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Mary |
jeudi 29 novembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
jeudi 29 novembre 1832 | Idem (2) Mary (3) |
vendredi 30 novembre 1832 | Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable Mary |
samedi 1 décembre 1832 | Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Mary |
jeudi 6 décembre 1832 | Dépôt sur le bureau du rapport de la section chargée d'examiner le budget des voies et moyens Mary |
vendredi 7 décembre 1832 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement Mary |
vendredi 7 décembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mardi 11 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de 1833 Mary |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses Mary |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Réforme du système fiscal et notamment de l'impôt personnel et des patentes Mary |
mercredi 12 décembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Fonds disponibles auprès du caissier de l'Etat Mary |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Surcharge foncière dans les Flandres Mary |
jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions Mary (2) |
jeudi 13 décembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
vendredi 14 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Mary |
vendredi 14 décembre 1832 | Idem (2) Mary |
samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Mary |
samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Mary |
samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en attendant la finalisation du cadastre Mary |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement Mary |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Contribution foncière et surtaxe des Flandres Mary |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement et particulièrement la contribution personnelle Mary |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels Mary Mary (2) |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 Mary |
jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle Mary |
jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses Mary |
jeudi 20 décembre 1832 | Idem (2) Mary (2) |
samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles Mary |
samedi 22 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la taxe des lettres Mary Mary (2) Mary (3) |
mercredi 26 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Mary |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Mary |
vendredi 18 janvier 1833 | Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand Mary |
samedi 19 janvier 1833 | Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Mary |
lundi 21 janvier 1833 | Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte Mary |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Mary |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles Mary |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten Mary |
vendredi 1 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Mary |
vendredi 1 février 1833 | Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation de la grande-route qui traverse leur ville Mary |
vendredi 1 février 1833 | Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains Mary |
vendredi 1 février 1833 | Idem (2) Mary (2) |
lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Mary |
mercredi 6 février 1833 | Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Mary Mary (2) |
jeudi 7 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Mary |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition réclamant le paiement des intérêts des los-renten Mary |
mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Mary |
lundi 25 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Mary |
lundi 25 février 1833 | Idem (2) Mary (2) |
jeudi 28 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation Mary (2) |
jeudi 28 février 1833 | Idem (2) Mary (2) |
vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Mary |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) Mary (2) |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (3) Mary (3) |
samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries Mary |
samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries Mary (2) |
samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries Mary |
mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Mary |
mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Mary |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Mary |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) Mary (2) |
jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Mary |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Mary |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Mary (2) |
jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Mary |
mercredi 27 mars 1833 | Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Mary |
mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline Mary |