Lelièvre Xavier (1805-1876)
Lelièvre Xavier, Charles, Eugène libéral (1848-1868) puis catholique (1868-1876)
né en 1805 à Namur décédé en 1876 à Namur
Représentant 1848-1859 et 1864-1876 , élu par l'arrondissement de NamurLégislation
Auteur ou coauteur de lois
- Loi du 18 juin 1849 sur le recours en cassation en matière de milice
- Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
- Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
- Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur de lois
- Loi du 22 mars 1849 qui proroge la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
- Loi du 16 janvier 1850 qui érige le hameau de Durnal (Namur) en commune distincte
- Loi du 19 avril 1850 de délimitation entre la commune de Lambusart (Hainaut) et celle de Moignelée (Namur)
- Loi du 19 avril 1850 de délimitation entre les communes de Mohiville et de Scy (Namur)
- Loi du 28 avril 1850 portant interprétation des articles 1322 et 1328 du code civil
- Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
- Loi du 6 juin 1850 qui réduit certaines pénalités en matière de timbre, enregistrement, greffe, hypothèque et succession
- Loi du 6 juin 1850 autorisant l'aliénation et l'échange de biens domaniaux
- Loi du 10 juin 1851 qui accorde la faculté de passage pour le drainage
- Loi du 1 septembre 1851 relative au visa pour timbre, à l'enregistrement et à la transcription, sans pénalité, des actes sous seing privé translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers ou portant bail d'immeubles
- Loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire
- Loi du 18 décembre 1851 concernant le droit de transcription des actes de partage, de licitation
- Loi du 1 janvier 1852 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques
- Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers
- Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l'article 18 de la loi du 12 mars 1818 sur l'art de guérir
- Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l’article 14 de la loi du 25 mars 1841 relative à la compétence civile
- Loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée
- Loi du 15 août 1854 sur la saisie des rentes constituées sur particuliers
- Loi du 31 décembre 1854 interprétative concernant le règlement de police du 25 mai 1852 de la ville d'Anvers, sur le transport des cercueils
- Loi du 30 mars 1855 qui alloue au département de la guerre un crédit extraordinaire de 14,003 fr. 20 c., destiné à payer des créances arriérées
- Loi du 22 mars 1856 contenant une disposition additionnelle à l'article 6 de la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions
- Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
- Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
- Loi du 12 mars 1858 portant révision du second livre du code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
- Loi du 8 juillet 1858 portant interprétation de l'article 405 du code pénal
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
- Proposiiton de loi réglant la procédure en matière d'arrestation préventive
autres-droits-politiques
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
- Projet de loi accordant des crédits supplémentaires pour la liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
- Projet de loi interprétatif de l'article 23 de la loi sur l'enseignement primaire
nationalite-et-droit-des-etrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
- Proposition de loi relative à l'indigénat des individus nés, avant la promulgation de la Constitution, de parents domicilés en Belgique
- Proposition de loi relative à l'octroi de la nationalité belge
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle
- Proposition de loi visant à réduire le traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Projet de loi sur la police sanitaire des animaux domestiques