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Note d’intention
Jouret
Joseph (1805-1884)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Jouret
Joseph, Victorien
libéral
né en 1805 à Lessines décédé en 1884 à Lessines
Représentant
1857-1870 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Rapporteur de lois
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1858
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 396,871 fr. 40 c.
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit spécial de 105,000 francs au département des travaux publics pour l’établissement d’un pont sur la Sambre à Oignies
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit d’un million au département des travaux publics, destiné à l’extension du matériel des chemins de fer de l’Etat
Loi du 12 juin 1861 qui accorde un crédit spécial de 1,510 francs 32 centimes au département des travaux publics, pour le payement d’une créance relative à l’établissement du canal de Liége à Maestricht