Jacquemyns Edouard (1806-1874)
Jacquemyns Edouard, , liberal
né en 1806 à Verrebroek décédé en 1874 à Minderhout
Représentant 1857-1870 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
- Loi du 27 mai 1859 allouant au département des travaux publics un crédit de 105,000 fr., pour l’acquisition d’un immeuble destiné aux bureaux de la poste aux lettres de Gand
- Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
- Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
- Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 225,000 fr. applicable aux dépenses de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle de Londres
- Loi du 2 juin 1861 allouant un crédit de 126,144 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
- Loi du 7 février 1866 relative aux mesures à prendre contre le typhus contagieux épizootique
- Loi du 6 mars 1866 ouvrant un crédit spécial de 600,000 fr. au ministère de l’intérieur
- Loi du 7 mai 1866 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865 et 1866
- Loi du 28 mai 1868 qui autorise l’aliénation des biens domaniaux
- Loi du 2 juin 1868 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 190,000 francs, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle
- Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1869
- Loi du 24 décembre 1868 portant suppression de la formation du visa exécutoire des rôle des contributions directes
- Loi du 20 juin 1869 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1870
- Loi du 31 mai 1870 portant approbation de la convention conclue, le 25 avril 170, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de la cession des terrains et des bâtiments de la citadelle de cette ville