Frison Auguste (1795-1870)
Frison Auguste, Jules, Joseph libéral
né en 1795 à Bruxelles décédé en 1870 à Jumet
Représentant 1833-1839 , élu par l'arrondissement de CharleroiInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (2 août 1834)
- Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Caractère transitoire de la loi prolongeant la durée du service dans la milice (24 mai 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique (23 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Idem (2) (17 novembre 1838)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (motifs d'absention) (19 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
- Expulsion d'un citoyen français (Guinard) par le gouvernement belge, et soutien qui lui a été apporté par plusieurs habitants de Charleroi (26 août 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Renvoi d'une pétition se plaignant du taux élevé de la patente des bateliers et des projets d'emnbranchement du canal de Charleroi (1 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition se plaignant du taux élevé de la patente des bateliers et des projets d'emnbranchement du canal de Charleroi (1 juillet 1834)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Stekene demandant à être mises en possession de la propriété du droit de pêche dans le canal de Stekensche-Leede (24 août 1835)
Chemins de fer
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (20 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Institutions provinciales
Pouvoir judiciaire
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours (16 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi augmentant le personnel de certains tribunaux de première instance (22 août 1835)
- Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance (24 août 1835)
- Idem (2) (24 août 1835)
- Idem (3) (24 août 1835)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Secteur métallurgique et industries extractives
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (20 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
Secteur textile
Secteur agricole et sylviculture
- Causes de l'avillissement du prix des céréales (11 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)