Dolez Hubert (1808-1880)
Dolez Hubert, Joseph libéral
né en 1808 à Mons décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant 1837-1852 et 1857-1870 , élu par l'arrondissement de MonsInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Réclamation contre la décision de voter sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (14 décembre 1838)
- Idem (2) (14 décembre 1838)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Motion d'ordre visant à ajourner la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Idem (2) (17 novembre 1838)
- Réclamation contre la décision de voter sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (14 décembre 1838)
- Idem (2) (14 décembre 1838)
- Proposition d'adopter le projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Rapport de la section centrale (28 février 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Idem (2) (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Idem (2) (18 mars 1839)
- Idem (3) (18 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (3) (21 mars 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (21 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Chemins de fer
Organisation des pouvoirs
Pouvoir judiciaire
- Renvoi d'une pétition de commis-greffiers de tribunaux de première instance (10 décembre 1838)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (3) (21 mars 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (21 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)