De Decker Pierre (1812-1891)

SESSION 1839-1840

(01) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (29/04/1840, 13/05/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Service des prisons notamment influence de la « philanthropie moderne » et rôle de la religion (22/12/1840)

(02) Loi sur les pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions. Demande d’ajournement de la loi (26/01/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (10/12/1841, 21/12/1841, 03/02/1842, 16/02/1842, 17/02/1842, 18/02/1842)

(02) Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (18/12/1841)

(03) Budget de l’intérieur. Discussion politique (20/12/1841)

(04) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

(05) Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)

(06) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

(07) Navigation à vapeur vers les ports de l’Europe (notamment Londres) (22/12/1841)

(08) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)

(09) Indemnités aux professeurs démissionnés en 1830 (23/12/1841)

(10) Enseignement primaire (23/12/1841)

(11) Bibliothèque royale et dépôt légal (23/12/1841)

(12) Bibliothèques des universités (23/12/1841)

(13) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842)

(14) Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)

(15) Académies des beaux-arts (23/12/1841)

(16) Prime pour construction de navires (02/02/1842)

(17) Impôt sur les distilleries (30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) (03/05/1842, 06/05/1842, 09/05/1842)

(18) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (28/05/1842)

(19) Pétition relative à l’achat de lin sur pied (11/08/1842, 16/08/1842)

(20) Instruction primaire. Inspection provinciale : interdiction du cumul de fonctions (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'art de guérir (24/11/1842), à l'impôt sur la bière (03/12/1842)

(02) Convention commerciale avec l'Espagne (28/11/1842, 29/11/1842)

(03) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(04) Encouragement à l'agriculture (19/12/1842, 20/12/1842)

(05) Culture de la soie et/ou de la garance (19/12/1842, 20/12/1842)

(06) Industrie linière (21/12/1842)

(07) Indemnités pour les inspecteurs ecclésiastiques de l'instruction primaire (21/12/1842)

(08) Encouragements aux beaux-arts (notamment aux théâtres de Bruxelles, convention avec la ville de Bruxelles, travaux à faire au Palais de la Nation, monument de la place des Martyrs) (22/12/1842)

(09) Etablissement de bureaux de poste (14/01/1843)

(10) Conseil de prud'hommes à Termonde (01/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’huile des tourteaux (15/01/1844), à la traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (31/01/1844)

(02) Question politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844)

(03) Académie et société de médecine, art de guérir (23/01/1844)

(04) Industrie linière, enseignement primaire et enseignement industriel (25/01/1844)

(05) Orthographe flamande dans les écoles primaires et dans le Bulletin officiel (26/01/1844, 30/01/1844, 31/01/1844)

(06) Archives de l’Etat (27/01/1844)

(07) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels (15/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Commerce des fontes (13/12/1844, 20/12/1844, 21/12/1844)

(03) Circonscriptions cantonales de la Flandre orientale (17/12/1844)

(04) Question politique générale, anticléricalisme (29/01/1845, 30/01/1845)

(05) Inondations de l’Escaut et de la Lys (07/03/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi d’une pétition relative au commerce des cordages (30/04/1846), aux droits sur le sucre (03/06/1846)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (14/11/1845). Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (17/11/1845, 19/11/1845), enseignement universitaire, moyen et primaire (22/11/1845)

(03) Pratiques de ventes à l’encan, notamment dérogations accordées aux monts-de-piété (14/03/1846)

(04) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (29/04/1846)

(05) Personnel des canaux (30/04/1846)

(06) Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (08/05/1846, 16/05/1846)

(07) Académie royale de Bruxelles (20/05/1846)

(08) Canal de dérivation de la Lys (29/05/1846, 30/05/1846)

(09) Projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (30/05/1846, 03/06/1846, 11/06/1846, 25/06/1846)

(10) Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1846 (03/07/1846) et du département des travaux publics pour 1846 (04/07/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les étoupes de lin (14/12/1846), à l’organisation du notariat (19/02/1847), à l’augmentation du nombre de députés et de sénateurs (26/02/1847) et au projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (16/04/1847, 21/04/1847)

(02) Rapport sur une pétition relative à certaines pratiques abusives du service de la douane (12/02/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Formation et programme du ministère homogène catholique, divisions et vivacité de l’opinion libérale, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance, influence du clergé sur la situation sociale dans les Flandres, influence du libéralisme sur la démoralisation politique (17/11/1846), formation d’un gouvernement homogène, divisions libérales, contrefaçons littéraires (industrie du livre), indépendance de l’Etat face à l’influence du clergé (19/11/1846)

(04) Droits sur le lin (09/12/1846, 15/12/1846, 24/12/1846)

(05) Droits sur le sel (19/12/1846)

(06) Budget du département de l’intérieur. Encouragement à la littérature nationale, critique d’un ouvrage consacré à l’histoire des croisades (24/12/1846), subsides à l’académie des sciences, des lettres et des arts (24/12/1846), musée des armures, archives de l’Etat (24/12/1846)

(07) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (08/03/1847, 10/03/1847)

(08) Projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (21/04/1847, 22/04/1847, 24/04/1847)

(09) Canal de la Dendre et chemin de fer d’Alost (06/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi de pétitions relatives au contrôle des poids et mesures (25/11/1847), à la police rurale (15/12/1847), aux receveurs-éclusiers (27/01/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à la situation sociale de Flandres, et à l’insuffisance des forces de l’ordre (23/12/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au nouveau libéral homogène, incident diplomatique avec le Saint-Siège, destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques, indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, liberté de la presse, réforme électorale, notamment au niveau communal, incompatibilités parlementaires (16/11/1847), projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (20/11/1847), indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en matière d’enseignement (20/11/1847)

(04) Port et droit de timbre des journaux (25/11/1847)

(05) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847), publication des Acta Sanctorum (18/12/1847), médecins cantonaux (18/12/1847), influence du clergé dans l’organisation de l’enseignement public (20/12/1847)

(06) Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847, 30/12/1847)

(07) Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847)

(08) Budget du département de la justice pour 1848. Droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, sécurisation de la charité et entraves à l’exercice de la charité privée (catholique) (22/01/1848)

(09) Budget du département des travaux publics pour 1848. Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand et chemin de fer concédé de la Dendre (25/01/1848), personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848)

(10) Droits sur le lin (09/02/1848, 25/03/1848, 27/03/1848)

(11) Prolongation des délais d’exécution de certains projets de concessions ferroviaires (19/02/1848, 16/05/1848)

(12) Réorganisation des monts-de-piété (28/02/1848, 09/03/1848, 10/03/1848, 11/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848, 21/03/1848)

(13) Organisation des dépôts de mendicité (29/02/1848, 02/03/1848)