De Witte Jean (1768-1843)
De Witte Jean, Charles, Julien catholique
né en 1768 à Oordegem (Lede) décédé en 1843 à Alost
Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de AlostInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (15)
- Droits politiques, moraux et sociaux (23)
- Fiscalité et finances de l'Etat (7)
- Infrastructures et transports (5)
- Voies d'eau (3)
- Voies de terre (2)
- Organisation des pouvoirs (57)
- Institutions communales (21)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir exécutif (5)
- Pouvoir judiciaire (17)
- Pouvoir législatif (13)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (12)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration (1 juillet 1834)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (10 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
- Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions déposées à la Chambre (20 juin 1834)
- Idem (2) (20 juin 1834)
- Rapport sur une pétition d'un particulier réclamant le paiement d'une créance hypothéquée sur une chaussée nationalisée (1 juillet 1834)
Droit électoral
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Idem (2) (9 mai 1835)
Droits sociaux
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Rapport sur une pétition relative à une pension due à un ancien militaire employé à la douane (27 mars 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg (22 janvier 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Prise en charge par l'Etat du traitement des vicaires (28 février 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale (10 mars 1832)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 (23 janvier 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Idem (3) (27 février 1833)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition mettant à la charge d'une commune la responsabilité d'une coupure faite à un chemin de halage (13 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Ecoulement des eaux entre Alost et Termonde (service de la Dendre) (17 avril 1832)
- Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26 septembre 1833)
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de présenter un projet de loi d'organisation communale (5 février 1833)
- Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement (24 janvier 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (21 novembre 1834)
- Idem (2) (21 novembre 1834)
- Idem (3) (21 novembre 1834)
- Idem (4) (21 novembre 1834)
- Idem (5) (21 novembre 1834)
- Idem (6) (21 novembre 1834)
- Idem (6) (21 novembre 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Idem (2) (9 mai 1835)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
- Idem (2) (11 mai 1835)
Institutions provinciales
Pouvoir exécutif
- Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
- Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires (4 septembre 1833)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Rapport sur une pétition de chapeliers se plaignant de la concurrence des ateliers des prisons dans la fourniture des shakos (27 mars 1835)
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
- Idem (2) (19 juin 1832)
- Idem (3) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (27 juin 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) (19 mars 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation (2 septembre 1833)
- Idem (2) (2 septembre 1833)
- Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (auteur) (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (2 mai 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi créant une nouvelle circonscription judiciaire dans la Flandre orientale (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Renvoi d'une pétition de notaires de troisième classe demandant à pouvoir instrumenter dans l'arrondissement judiciaire de leur résidence (17 janvier 1835)
Pouvoir législatif
- Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)
- Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres (14 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche (10 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
- Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les huiles (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine et les graines oléagineuses (3 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 (27 mars 1835)
- Idem (2) (27 mars 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine (3 avril 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (12 mars 1833)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Idem (3) (3 juillet 1834)
Secteur agricole et sylviculture
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)