De Witte Jean (1768-1843)
De Witte Jean, Charles, Julien catholique
né en 1768 à Oordegem (Lede) décédé en 1843 à Alost
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de AlostInterventions (1830-1848)
| mardi 13 septembre 1831 | Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat de Witte |
| samedi 24 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge de Witte |
| jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 de Witte |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Witte |
| lundi 31 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Witte et suivants |
| jeudi 10 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Devaux et suivants |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 de Witte |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Witte |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Witte |
| mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Lebeau et suivants |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection de Witte |
| vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition mettant à la charge d'une commune la responsabilité d'une coupure faite à un chemin de halage de Witte |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement de Witte |
| vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
| jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Witte |
| samedi 10 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale de Witte |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires de Witte |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Ecoulement des eaux entre Alost et Termonde (service de la Dendre) de Witte |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique de Witte |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir de Witte |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) de Witte (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (3) de Witte (3) |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir de Witte |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Witte |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel de Witte |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance de Witte |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) de Witte (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques de Witte |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi de Witte |
| mercredi 14 novembre 1832 | Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres de Witte |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) de Witte |
| mardi 5 février 1833 | Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de présenter un projet de loi d'organisation communale de Witte |
| mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Witte |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (2) de Witte (2) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (3) de Witte (3) |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve De Witte |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) de Witte |