De Witte Jean (1768-1843)

De Witte Jean, Charles, Julien catholique

né en 1768 à Oordegem (Lede) décédé en 1843 à Alost

Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Alost

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834

Session 1831-1832

Septembre 1831

Mardi 13 septembre 1831

Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat

Samedi 24 septembre 1831

Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge

Octobre 1831

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Lundi 31 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Novembre 1831

Jeudi 10 novembre 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Décembre 1831

Mardi 13 décembre 1831

Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre

Jeudi 29 décembre 1831

Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection

Janvier 1832

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition mettant à la charge d'une commune la responsabilité d'une coupure faite à un chemin de halage

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement

Février 1832

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Mars 1832

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale

Mercredi 28 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires

Avril 1832

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Ecoulement des eaux entre Alost et Termonde (service de la Dendre)

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique

Juin 1832

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir

Juillet 1832

Vendredi 6 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Samedi 7 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Session 1832-1833

Novembre 1832

Mercredi 14 novembre 1832

Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres

Jeudi 15 novembre 1832

Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy)

Février 1833

Mardi 5 février 1833

Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de présenter un projet de loi d'organisation communale

Mercredi 27 février 1833

Mars 1833

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve

Mardi 19 mars 1833

Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)

Session extraordinaire 1833

Juin 1833

Lundi 10 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Août 1833

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Septembre 1833

Lundi 2 septembre 1833

Mercredi 4 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires

Jeudi 19 septembre 1833

Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution

Jeudi 26 septembre 1833

Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg

Session 1833-1834

Janvier 1834

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834

Vendredi 24 janvier 1834

Février 1834

Mercredi 19 février 1834

Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge

Vendredi 28 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Prise en charge par l'Etat du traitement des vicaires

Mai 1834

Vendredi 2 mai 1834

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine et les graines oléagineuses

Lundi 5 mai 1834

Juin 1834

Samedi 14 juin 1834

Exécution par le gouverneur des délibérations du conseil provincial et de la députation permanente (loi provinciale)

Vendredi 20 juin 1834

Juillet 1834

Mardi 1 juillet 1834

Jeudi 3 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales