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Note d’intention
Davignon
Victor (1854-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Davignon
Victor, Charles, Marie
catholique
né en 1854 à Saint-Josse-ten-Noode décédé en 1916 à Nice
Ministre
(affaires étrangères) entre 1907 et 1916
Représentant
1900-1916 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1901
Loi du 21 mai 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1902
Loi du 27 décembre 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1903
Loi du 31 décembre 1902 portant nouvelle classification des communes
Loi du 23 décembre 1903 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1904
Loi du 29 décembre 1904 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1905
Loi du 31 décembre 1905 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1906
Loi du 31 décembre 1905 relative à la dotation de S.A.R. le prince Albert de Belgique
Loi du 31 décembre 1905 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1906
Loi du 24 décembre 1906 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1907