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Note d’intention
Cornesse
Prosper (1829-1889)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cornesse
Prosper, Mariee, Henri, Laurent
catholique
né en 1829 à Stavelot décédé en 1889 à Messancy
Ministre
(justice) entre 1870 et 1871
Représentant
1870-1874 (Verviers) et 1878-1889 (Maeseyck)
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 14 août 1873 qui exempte du droit et de la formalité du timbre les quittances et les registres des établissements publics
Loi du 21 avril 1874 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit de 890,000 francs à titre de subside en faveur de la ville de Spa
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 10,250,000 francs
Loi du 8 octobre 1884 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège
Loi du 23 décembre 1885 prorogeant la loi du 20 juin 1883 sur le concordat préventif de la faillite
Loi du 27 décembre 1885 disposant que la rémunération des volontaires avec prime est incessible et insaisissable
Loi du 29 septembre 1886 qui approuvé la convention conclue, le 7 avril 1886 , entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse, à Maeseyck