Corbisier Frédéric (1796-1877)
Corbisier Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest libéral
né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons
Représentant 1831-1836 , élu par l'arrondissement de MonsInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire. Développements et prise en considération (11 décembre 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (1 février 1833)
- Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire (auteur) (17 août 1833)
- Remplacement d'un membre de la commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges (Corbisier) (13 novembre 1834)
Autres droits politiques
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Rapport sur des pétitions de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pension et des arriérés de celle-ci (17 octobre 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Idem (2) (19 mars 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (auteur). Lecture (30 novembre 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget de la Chambre de l'exercice 1832 (rapporteur) (3 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangerS (27 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (22 décembre 1832)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Dette publique
- Lecture d'une pétition de la régence de Mons réclamant contre la mise en oeuvre des lois sur les emprunts forcés (10 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (13 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangerS (27 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers (18 décembre 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut (13 janvier 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers (18 décembre 1832)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre (15 novembre 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) (10 juin 1833)
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur (28 juin 1833)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative au conseil des mines. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Proposition de loi relative aux droits sur les fers (24 décembre 1832)
- Projet de loi modifiant la loi sur les concessions de mines. Rapport de la commission (18 janvier 1833)