Corbisier Frédéric (1796-1877)

Corbisier Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest libéral

né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons

Représentant 1831-1836 , élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (1)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (12)
Organisation des pouvoirs (7)
- Pouvoir législatif (4)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (11)
Politique économique (hors travaux publics) (9)
Infrastructures et transports (5)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 19 mai 1832

Rapport sur la pétition de l'ancien administrateur des prisonniers hollandais détenus dans Mons, demandant une récompense pour services rendus

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Lundi 17 octobre 1831

Rapport sur des pétitions de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pension et des arriérés de celle-ci

Lundi 19 mars 1832

Vendredi 30 novembre 1832

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (auteur). Lecture

Mardi 5 février 1833

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

Mercredi 6 février 1833

Autres droits constitutionnels

Mardi 11 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire. Développements et prise en considération

Vendredi 1 février 1833

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

Samedi 17 août 1833

Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire (auteur)

Jeudi 13 novembre 1834

Remplacement d'un membre de la commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges (Corbisier)

Autres droits politiques

Samedi 22 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits sur les fers. Rapport de la commission

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 15 novembre 1831

Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)

Lundi 10 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)

Vendredi 28 juin 1833

Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur

Pouvoir judiciaire

Mercredi 1 avril 1835

Lecture d'une proposition de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Mons (co-auteur)

Institutions provinciales

Samedi 14 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces

Samedi 14 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangerS

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers

Dette publique

Samedi 10 décembre 1831

Lecture d'une pétition de la régence de Mons réclamant contre la mise en oeuvre des lois sur les emprunts forcés

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins

Lundi 23 janvier 1832

Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 3 décembre 1831

Budget de la Chambre de l'exercice 1832 (rapporteur)

Mardi 27 décembre 1831

Samedi 22 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 20 décembre 1832

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) (discours lu par de Brouckere)

Lundi 21 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales

Secteur textile

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) (discours lu par de Brouckere)

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 23 juin 1832

Loi relative au conseil des mines. Mise à l'ordre du jour

Lundi 24 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits sur les fers

Vendredi 18 janvier 1833

Projet de loi modifiant la loi sur les concessions de mines. Rapport de la commission

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer

Vendredi 1 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 14 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage

Vendredi 28 juin 1833

Motion d'ordre relative à une proposition de loi permettant l'exécution immédiate de certains travaux publics

Voies d'eau

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers

Voies de terre

Vendredi 6 mars 1835

Rapport sur une pétition demandant que l'on répare la grande route de Braine-le-Comte

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