Corbisier Frédéric (1796-1877)

Corbisier Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest libéral

né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons

Représentant entre 1831 et 1836, élu par l'arrondissement de Mons

Interventions (1830-1848)

lundi 17 octobre 1831	Rapport sur des pétitions de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pension et des arriérés de celle-ci Corbisier
mardi 15 novembre 1831	Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre dumortierCommissionsBis
samedi 3 décembre 1831	Budget de la Chambre de l'exercice 1832 (rapporteur) Corbisier
samedi 10 décembre 1831	Lecture d'une pétition de la régence de Mons réclamant contre la mise en oeuvre des lois sur les emprunts forcés Corbisier
mardi 27 décembre 1831	Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangerS Corbisier
mardi 27 décembre 1831	Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer Corbisier
vendredi 13 janvier 1832	Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut Corbisier
vendredi 13 janvier 1832	Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Corbisier
lundi 23 janvier 1832	Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere
lundi 19 mars 1832	Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Corbisier
lundi 19 mars 1832	Idem (2) Corbisier (2)
samedi 14 avril 1832	Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces Corbisier
mercredi 18 avril 1832	Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques Corbisier
samedi 19 mai 1832	Rapport sur la pétition de l'ancien administrateur des prisonniers hollandais détenus dans Mons, demandant une récompense pour services rendus Corbisier
samedi 23 juin 1832	Loi relative au conseil des mines. Mise à l'ordre du jour Corbisier
samedi 14 juillet 1832	Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage Corbisier
vendredi 30 novembre 1832	Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (auteur). Lecture Corbisier)
mardi 11 décembre 1832	Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire. Développements et prise en considération Corbisier
mardi 18 décembre 1832	Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers Corbisier
jeudi 20 décembre 1832	Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses Corbisier
jeudi 20 décembre 1832	Idem (2) Corbisier (2)
samedi 22 décembre 1832	Proposition de loi relative aux droits sur les fers. Rapport de la commission Corbisier (rapporteur)
samedi 22 décembre 1832	Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles Corbisier
lundi 24 décembre 1832	Proposition de loi relative aux droits sur les fers Corbisier
vendredi 18 janvier 1833	Projet de loi modifiant la loi sur les concessions de mines. Rapport de la commission Corbisier (rapporteur)
vendredi 1 février 1833	Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Corbisier
vendredi 1 février 1833	Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Corbisier
mardi 5 février 1833	Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Corbisier
mercredi 6 février 1833	Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Corbisier Corbisier (2)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics (28/06/1833)

(02) Droits des légionnaires de l’Empire (17/08/1833)

(03) Administrations provinciales (14/09/1833)

(04) Encouragements à l’agriculture et/ou politique commerciale du gouvernement (notamment maïs, vigne et industrie de la soie) (21/09/1833 (soir))

SESSION 1833-1834

(01) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (21/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Droits des légionnaires de l’empire (13/11/1834)

(02) Proposition de loi relative aux étrangers (23/02/1835)

(03) Rapport sur une pétition relative à la réparation d’une grande route (06/03/1835)

(04) Personnel du tribunal de première instance de Mons (01/04/1835)

SESSION 1835-1836

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