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Note d’intention
Corbisier
Frédéric (1796-1877)
Biographie
Interventions
Corbisier
Frédéric, Ferdinand, Désiré, Ernest
libéral
né en 1796 à Mons décédé en 1877 à Mons
Représentant
entre 1831 et 1836, élu par l'arrondissement de Mons
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
Session 1834-1835
Session 1831-1832
Octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Rapport sur des pétitions de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pension et des arriérés de celle-ci
Novembre 1831
Mardi 15 novembre 1831
Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre
Décembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Budget de la Chambre de l'exercice 1832 (rapporteur)
Samedi 10 décembre 1831
Lecture d'une pétition de la régence de Mons réclamant contre la mise en oeuvre des lois sur les emprunts forcés
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangerS
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
Janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
Lundi 23 janvier 1832
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
Mars 1832
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire
Idem (2)
Avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques
Mai 1832
Samedi 19 mai 1832
Rapport sur la pétition de l'ancien administrateur des prisonniers hollandais détenus dans Mons, demandant une récompense pour services rendus
Juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Loi relative au conseil des mines. Mise à l'ordre du jour
Juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage
Session 1832-1833
Novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (auteur). Lecture
Décembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire. Développements et prise en considération
Mardi 18 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers
Jeudi 20 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses
Idem (2)
Samedi 22 décembre 1832
Proposition de loi relative aux droits sur les fers. Rapport de la commission
Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Lundi 24 décembre 1832
Proposition de loi relative aux droits sur les fers
Janvier 1833
Vendredi 18 janvier 1833
Projet de loi modifiant la loi sur les concessions de mines. Rapport de la commission
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Mardi 5 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Mercredi 6 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Idem (2)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Samedi 8 juin 1833
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)
Lundi 10 juin 1833
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)
Vendredi 28 juin 1833
Motion d'ordre relative à une proposition de loi permettant l'exécution immédiate de certains travaux publics
Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur
Août 1833
Samedi 17 août 1833
Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire (auteur)
Septembre 1833
Samedi 14 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
Samedi 21 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) (discours lu par de Brouckere)
Session 1833-1834
Juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales
Session 1834-1835
Novembre 1834
Jeudi 13 novembre 1834
Remplacement d'un membre de la commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges (Corbisier)
Mars 1835
Vendredi 6 mars 1835
Rapport sur une pétition demandant que l'on répare la grande route de Braine-le-Comte
Avril 1835
Mercredi 1 avril 1835
Lecture d'une proposition de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Mons (co-auteur)