Caeluwaert Jean (1846-1918)
Caeluwaert Jean socialiste
né en 1846 à Marchienne-au-Pont décédé en 1918 à Roux
Représentant 1894-1918 , élu par l'arrondissement de CharleroiLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
- Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges