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Note d’intention
Bouvier-Evenepoel
Philippe (1816-1885)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bouvier-Evenepoel
Philippe, Guilaume
libéral
né en 1816 à Louvain décédé en 1885 à Rouvroy
Représentant
1863-1872 et 1880-1885 , élu par l'arrondissement de Virton
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 14 septembre 1964 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1865
Loi du 7 avril 1865 portant érection de la commune de Tontelange
Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 886,044 fr. 43 c.
Loi du 1 décembre 1866 qui autorise la concession, avec garantie d’un minimum d’intérêt, de deux chemins de fer reliant les villes de Maeseyck et de Virton au réseau des voies ferrées de la Belgique
Loi du 7 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 500,000 francs et qui autorise le gouvernement à faire cesser le cours légal d’anciennes espèces divisionnaires d’argent
Loi du 9 mars 1867 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 120,000 francs pour l’acquisition et l’appropriation d’un immeuble destiné au logement et aux bureaux du directeur des contributions directes, douanes et accises, à Namur
Loi du 30 mai 1867 autorisant un échange entre l’Etat et la ville d’Arlon
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1868
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1871