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Note d’intention
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1836-1837
Projet de loi organisant définitivement l'école vétérinaire
Session 1840-1841
Proposition de loi majorant les droits sur les foins
Session 1843-1844
Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail
Session 1844-1845
Projet de loi sur les vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
Session 1846-1847
Projets de loi relatifs à l'organisation de l'école vétérinaire, à l'enseignement agricole et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Session 1853-1854
Projet de loi sur la police sanitaire des animaux domestiques
Session 1878 extraordinaire
Proposition de loi établissant une taxe sur les chevaux et abolissant l'impôt sur les chevaux mixtes
Session 1879-1880
Proposition de loi relative à la taxe sur les chevaux employés à l'agriculture
Session 1884-1885
Proposition de loi rétablissant des droits d'entrée sur les céréales, le riz, les bestiaux, les viandes, le beurre, et application du produit de ces droits à des dégrèvements et amélioration en faveur de l'agriculture
Session 1893-1894
Proposition de loi abrogeant la disposition de la loi du 18 juin 1887 exigeant l'adhérence des poumons pour l'importation de viandes fraîches
Projet de loi apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes
Session 1894-1895
Proposition de loi portant abrogation de la loi du 3 juillet 1894 relative aux vices redhibitoires en matière de vente ou d'échange d'animaux domestiques
Session 1903-1904
Proposition de loi modifiant les dispositions régissant le commerce des viandes
Session 1910-1911
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux fermiers dont le bétail a été atteint par l'épizootie de stomatite apteuse