Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi tendant à accorder des secours aux fermiers dont le bétail a été atteint par l'épizootie de stomatite apteuse
Proposition reprise dans la liste des propositions de loi arriérées au début de la session 1911-1912 en tant que proposition devant encore être soumise à la prise en considération. Plus de mention de cette proposition dans les listes suivantes