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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur les vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
Documents parlementaires
1844-1845, n° 200
Séances parlementaires
Jeudi 20 février 1845 : Dépôt
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles