Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les dispositions régissant le commerce des viandes

Matières

• Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles

Remarque

Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912