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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi majorant les droits sur les foins
Coauteurs :
Charles
Mast de Vries
,
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1840-1841, n° 160
Séances parlementaires
Lundi 8 mars 1841 : Dépôt par disjonction d'un amendement au projet de loi portant diverses modifications au tarif des douanes (loi du 21 mars 1841)
Mercredi 10 mars 1841 : Discussion générale
Mercredi 10 mars 1841 : Vote sur l'ensemble (33 pour, 31 contre, 1 abstention)
Samedi 20 mars 1841 : Rejet par le sénat
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles