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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes
Documents parlementaires
1893-1894, n° 190 (exposé des motifs)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles