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Organisation de la douane et répression de la fraude

Législation (1830-1914)

1836

Loi du 31 juin 1836 sur la répression de la fraude des céréales dans la province de Limbourg

1858

Loi du 29 mai 1858 relative aux attributions des consuls en matière notariale dans les pays hors de chrétienté

1865

Loi du 14 août 1865 décrétant l’application générale des tarifs conventionnels, et portant extension de la réforme douanière

1878

Loi du 16 février 1878 qui ouvre au département des finances un crédit spécial pour la construction d’un bateau à vapeur destiné au service de la douane

1887

Loi du 18 juin 1887 établissant un droit d’entrée sur les bestiaux et les viandes

1888

Loi du 8 août 1888 approuvant la convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales

1889

Loi du 26 juin 1889 portant répression des excès des runners et du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer

1890

1893

Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales