Organisation de la douane et répression de la fraude
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 10 décembre 1833 : Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (Dumortier et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (Duvivier et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (A. Rodenbach)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Hye-Hoys)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Coghen)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Rodenbach)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (de Robaulx)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Delannoy)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Duvivier)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Duvivier (2))
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Dumortier)
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Séance du 11 décembre 1833 : Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Duvivier)
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Séance du 29 janvier 1834 : Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires (H. Vilain XIIII)
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Séance du 30 janvier 1834 : Inefficacité des services la douane (Desmet)
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Séance du 30 janvier 1834 : Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France (Duvivier)
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Séance du 1 février 1834 : Mesures visant à renforcer le serivice de la douane, et notamment recours à l'armée, aux dénonciations des particuliers ou à l'extension du rayon de la douane (A. Rodenbach)
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Séance du 3 février 1834 : Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude (Administrateur du roi et suivants)
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Séance du 3 février 1834 : Idem (2) (Rodenbach)
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Séance du 3 février 1834 : Critique du mode de passation du marché centralisé de fourniture pour l'habillement des agents de la douane (Jullien)
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Séance du 8 février 1834 : Demande d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Van Hoobrouck de Fiennes et suivants)
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Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus (Schaetzen et suivants)
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Helias et suivants)
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Séance du 2 juillet 1834 : Inefficacité du service de la douane (Duvivier)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 5 juillet 1834 : Contrôle par les services de la douane des fraudes en matière de droits sur les lins (Dubus et suivants)
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Séance du 7 juillet 1834 : Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane et autres mesures douanières (Duvivier et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 8 septembre 1835 : Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Desmaisières)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (2) (Desmet)
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Séance du 10 septembre 1835 : Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (de Brouckere et suivants)
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Séance du 10 septembre 1835 : Idem (2) (de Brouckere et suivants (2))
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Séance du 10 septembre 1835 : Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) (Zoude et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Propositions du gouvernement, visant à améliorer le service de la douane, en compensation de l'abandon de la prohibition pour les tissus de coton étrangers, proposée par des députés des Flandres (mode de déclaration, création d'un fonds pour la préemption, extension du rayon des douanes, abolition de l'article 178 relatif aux villes fortes, renforcement de la douane, dispositions pénales...) (d'Huart et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 12 septembre 1835 : Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane (Zoude et suivants)
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Séance du 10 novembre 1835 : Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 23 novembre 1835 : Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 23 novembre 1835 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 23 novembre 1835 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 24 novembre 1835 : Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (de Muelenaere)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (3) (de Longrée et suivants)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (4) (Jullien)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (5) (Rogier)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (6) (d'Huart)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (7) (d'Huart (2))
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Séance du 25 novembre 1835 : Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (Pollénus)
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Séance du 25 novembre 1835 : Insuffisance du personnel du service de la douane, et plus particulièrement dans les provinces de Flandres et d'Anvers, en raison des conditions de travail difficiles et des maladies qui en résultent ; réfutation des accusation de corruption à l'égard des douaniers (loi du 31 décembre 1835) (Manilius)
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Séance du 25 novembre 1835 : Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Pollenus et suivants)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (2) (Desmaisières)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (3) (F. de Mérode)
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Séance du 26 novembre 1835 : Nécessité de renforcer le service de la douane, pour lutter plus particulièrement contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Dechamps et suivants)
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Séance du 28 novembre 1835 : Accusation de corruption lancée contre les agents de la douane et défense de ceux-ci par le ministre des finances (de Nef et suivants)
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Séance du 28 novembre 1835 : Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach)
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Séance du 30 novembre 1835 : Importance considérable de la fraude qui s'exerce en matière douanière autour de la ville de Maestricht (Eloy de Burdinne)
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Séance du 30 novembre 1835 : Idem (2) (d'Huart et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.). Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée ainsi que ce contrôle seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Idem (2) (Pollénus)
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Séance du 1 décembre 1835 : Modifications apportées à l'étendue du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus)
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Séance du 2 décembre 1835 : Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (4) (Pollénus et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de déclarer l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) (Vuylsteke et suivants)
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Séance du 3 décembre 1835 : Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane, et notamment visites domicilaires (Andries et suivants)
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Séance du 3 décembre 1835 : Intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi visant au renforcement de la douane (d'Huart)
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Séance du 3 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (Beerenbroeck et suivants)
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Séance du 3 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Proposition de supprimer la peine du carcan en tant que pénalité liée à la fraude douanière (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) (Andries et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 20 janvier 1836 : Renvoi d'une pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce (de Renesse)
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Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur une pétition d'un marchand de Poperinghe se plaignant des entraves de la douane (Hye-Hoys)
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Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur la pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce (Zoude et suivants)
Documentation générale
À venir.