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Organisation de la douane et répression de la fraude
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 6 décembre 1830
Organisation de la nouvelle ligne de douanes avec la Hollande (Duvivier)
Samedi 25 juin 1831
Inefficacité des services de la douane (A. Rodenbach)
Session 1831-1832
Samedi 12 novembre 1831
Coût engendré par la surveillance des services de la douane (Duvivier)
Lundi 26 décembre 1831
Effet néfaste des hauts droits protecteurs, notamment encouragement à la fraude douanière (Jamme)
Samedi 18 février 1832
Rapport sur une pétition réclamant contre la délimitation de la ligne de douanes envisagée aux abords de Turnhout (de Nef)
Lundi 20 février 1832
Nécessité de réviser le tarif des douanes; indolence et inefficacité du service de la douane (A. Rodenbach)
Vendredi 16 mars 1832
Insuffisance et indolence du personnel de la douane et nécessité de développer un système tarifaire qui protège efficacement les manufactures nationales (Davignon et suivants)
Mardi 27 mars 1832
Rendement du service de la douane et proposition de réduire les traitements des douaniers (Duvivier et suivants)
Rendement du service de la douane et proposition de réduire les traitements des douaniers (Delehaye)
Mercredi 4 avril 1832
Ampleur et progrès de la contrebande et propositions visant à remédier à l'inefficacité du service de la douane (Hye-Hoys et suivants)
Samedi 14 juillet 1832
Ampleur de la contrebande dans les districts de Courtrai et de Tournai (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Jeudi 13 décembre 1832
Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 (A. Rodenbach et suivants)
Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 (Dumortier)
Vendredi 14 décembre 1832
Inefficacité de la surveillance de la douane (Fortamps)
Lundi 28 janvier 1833
Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre en raison de l'impossibilité pour la douane d'empêcher les abus (Poschet et suivants)
Samedi 2 mars 1833
Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française (Osy)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (de Brouckere et suivants)
Session extraordinaire 1833
Lundi 30 septembre 1833
Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (Duvivier et suivants)
Mardi 1 octobre 1833
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys (2))
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Duvivier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys et suivants)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier (2))
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Duvivier (2))
Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (Hye-Hoys)
Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (Dumortier)
Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (Duvivier)
Session 1833-1834
Mardi 10 décembre 1833
Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (Dumortier et suivants)
Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (Duvivier et suivants)
Inefficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les eaux-de-vie (A. Rodenbach)
Mercredi 11 décembre 1833
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Hye-Hoys)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Coghen)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Rodenbach)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (de Robaulx)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Delannoy)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Duvivier)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Duvivier (2))
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (A. Rodenbach et suivants)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Dumortier)
Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres (Duvivier)
Mercredi 29 janvier 1834
Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires (H. Vilain XIIII)
Jeudi 30 janvier 1834
Inefficacité des services la douane (Desmet)
Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France (Duvivier)
Samedi 1 février 1834
Mesures visant à renforcer le serivice de la douane, et notamment recours à l'armée, aux dénonciations des particuliers ou à l'extension du rayon de la douane (A. Rodenbach)
Lundi 3 février 1834
Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude (Administrateur du roi et suivants)
Idem (2) (Rodenbach)
Critique du mode de passation du marché centralisé de fourniture pour l'habillement des agents de la douane (Jullien)
Samedi 8 février 1834
Demande d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Van Hoobrouck de Fiennes et suivants)
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus (Schaetzen et suivants)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (Helias et suivants)
Mercredi 2 juillet 1834
Inefficacité du service de la douane (Duvivier)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Samedi 5 juillet 1834
Contrôle par les services de la douane des fraudes en matière de droits sur les lins (Dubus et suivants)
Lundi 7 juillet 1834
Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane et autres mesures douanières (Duvivier et suivants)
Session 1834-1835
Mercredi 10 décembre 1834
Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (d'Huart)
Jeudi 11 décembre 1834
Soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie) (Jullien)
Idem (2) (d'Huart)
Session 1835-1836
Mardi 8 septembre 1835
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Desmaisières)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Rogier)
Mercredi 9 septembre 1835
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Dumortier)
Idem (2) (Desmet)
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (de Brouckere et suivants (2))
Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
Vendredi 11 septembre 1835
Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) (Zoude et suivants)
Propositions du gouvernement, visant à améliorer le service de la douane, en compensation de l'abandon de la prohibition pour les tissus de coton étrangers, proposée par des députés des Flandres (mode de déclaration, création d'un fonds pour la préemption, extension du rayon des douanes, abolition de l'article 178 relatif aux villes fortes, renforcement de la douane, dispositions pénales...) (d'Huart et suivants)
Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (F. de Mérode et suivants)
Samedi 12 septembre 1835
Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane (Zoude et suivants)
Mardi 10 novembre 1835
Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (A. Rodenbach et suivants)
Lundi 23 novembre 1835
Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (2) (Rogier)
Idem (3) (d'Huart)
Mardi 24 novembre 1835
Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (de Muelenaere)
Idem (2) (d'Hoffschmidt)
Idem (3) (de Longrée et suivants)
Idem (4) (Jullien)
Idem (5) (Rogier)
Idem (6) (d'Huart)
Idem (7) (d'Huart (2))
Mercredi 25 novembre 1835
Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (Pollénus)
Insuffisance du personnel du service de la douane, et plus particulièrement dans les provinces de Flandres et d'Anvers, en raison des conditions de travail difficiles et des maladies qui en résultent ; réfutation des accusation de corruption à l'égard des douaniers (loi du 31 décembre 1835) (Manilius)
Nécessité de renforcer le service de la douane, et plus particulièrement pour lutter contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Pollenus et suivants)
Idem (2) (Desmaisières)
Idem (3) (F. de Mérode)
Jeudi 26 novembre 1835
Nécessité de renforcer le service de la douane, pour lutter plus particulièrement contre l'introduction et le transit du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Dechamps et suivants)
Samedi 28 novembre 1835
Accusation de corruption lancée contre les agents de la douane et défense de ceux-ci par le ministre des finances (de Nef et suivants)
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach)
Lundi 30 novembre 1835
Importance considérable de la fraude qui s'exerce en matière douanière autour de la ville de Maestricht (Eloy de Burdinne)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Mardi 1 décembre 1835
Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.). Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée ainsi que ce contrôle seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Idem (2) (Pollénus)
Modifications apportées à l'étendue du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus)
Mercredi 2 décembre 1835
Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
Idem (2) (Dubus)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Idem (4) (Pollénus et suivants)
Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de déclarer l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (Jullien et suivants)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) (Vuylsteke et suivants)
Jeudi 3 décembre 1835
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane, et notamment visites domicilaires (Andries et suivants)
Intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi visant au renforcement de la douane (d'Huart)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (Beerenbroeck et suivants)
Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Vendredi 4 décembre 1835
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Proposition de supprimer la peine du carcan en tant que pénalité liée à la fraude douanière (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus et suivants)
Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) (Andries et suivants)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
Mercredi 20 janvier 1836
Renvoi d'une pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce (de Renesse)
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition d'un marchand de Poperinghe se plaignant des entraves de la douane (Hye-Hoys)
Rapport sur la pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce (Zoude et suivants)
Vendredi 18 mars 1836
Vexations et entraves au commerce régulier que suscitent le contrôle des douaniers du ministère des finances (budget des finances pour 1836) (Dumortier et suivants)
Idem (2) (d'Huart)
Fixation du traitement des employés du service actif de la douane (budget des finances pour 1836) (d'Huart et suivants)
Mardi 22 mars 1836
Proposition d'augmenter le crédit pour le personnel de la douane, afin de réduire les introductions frauduleuses de marchandises (budget des finances pour 1836) (Zoude et suivants)
Vendredi 3 juin 1836
Mesures douanières visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (d'Huart et suivants)
Samedi 4 juin 1836
Mesures douanières (plombages, estampilles...) visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (d'Huart et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Possibilité pour l'administration fiscale de transiger sur les contraventions prévues dans le projet de loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (Rogier et suivants)