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Note d’intention
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1838-1839
Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill
Session 1863-1864
Projet de loi relatif au prêt à intérêt
Session 1894-1895
Projet de loi sur les émissions publiques de titres
Session 1907-1908
Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques
Session 1908-1909
Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans
Session 1909-1910
Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations
Session 1912-1913
Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
Session 1913-1914
Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société belge des ingénieurs et industriels