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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill
Rapporteur :
François
Dequesne
Documents parlementaires
1838-1839, n° 20
Séances parlementaires
Mardi 27 novembre 1838 : Rapport de la commission
Mercredi 16 janvier 1839 : Discussion de l'article unique
Mercredi 16 janvier 1839 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Remarque
Adopté par la chambre lors de la session 1838-1839, mais non retrouvé dans la Pasinomie