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Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Vendredi 14 janvier 1831
Article 74 de la Contitution. Droit pour le roi de battre monnaie
Session 1831-1832
Samedi 31 mars 1832
Fixation des crédits du personnel de l'administration centrale des monnaies du ministère des finances (Dumortier)
Lundi 2 avril 1832
Inconstitutionnalité de l'arrêté qui a réorganisé la commission des monnaies (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 3 avril 1832
Crédit pour la confection des modèles et matrices de la commission des monnaies (Coghen)
Lundi 21 mai 1832
Préférence accordée à la dénomination "franc" au lieu de "livre", comme unité monétaire belge (A. Rodenbach et suivants)
Préférence accordée à la dénomination "franc" au lieu de "livre", comme unité monétaire belge (A. Rodenbach et suivants (2))
Rejet de la monnaie sans valeur intrinsèque (monnaie dite de billon) au profit d'une monnaie en cuivre (Osy et suivants)
Rejet de la monnaie sans valeur intrinsèque (monnaie dite de billon) au profit d'une monnaie en cuivre (d'Elhoungne et suivants)
Mardi 22 mai 1832
Rejet d'une disposition rendant la peine de mort applicable aux membres de la commission des monnaies en cas de fraude (loi du 5 juin 1832) (Devaux et suivants)
Réorganisation de la commission des monnaies (Leclercq)
Jeudi 24 mai 1832
Réintroduction d'une disposition rendant la peine de mort applicable aux membres de la commission des monnaies en cas de fraude (loi du 5 juin 1832) (Jullien et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 2 décembre 1833
Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la commission des monnaies (Dumortier)
Mercredi 4 décembre 1833
Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or (Meeus)
Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or (Duvivier)
Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies (Dumortier)
Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies (A. Rodenbach et suivants)
Jeudi 5 décembre 1833
Utilisation des titres de la dette flottante en tant que papier-monnaie (de Foere)
Vendredi 6 décembre 1833
Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent (Dumortier et suivants)
Jeudi 12 décembre 1833
Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (Kerchoven et suivants)
Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 13 décembre 1833
Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (Vandenhove et suivants)
Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies (Lardinois et suivants)
Mardi 17 décembre 1833
Rapport sur une pétition de l'ancien directeur de la commission des monnaies, demandant le paiement des frais de monnayage et de son traitement pour l'année 1830 (de Schaetzen)
Samedi 21 décembre 1833
Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire (Legrelle et suivants)
Vendredi 24 janvier 1834
Rapport sur une pétition d'un ancien mécanicien de la commission des monnaies demandant une pension (Simons et suivants)
Jeudi 30 janvier 1834
Refus de l'administration fiscale d'accepter les pièces françaises en payement des impôts (Frison et suivants)
Samedi 1 février 1834
Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (Kerhoven et suivants)
Lundi 3 février 1834
Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (d'Huart et suivants)
Mardi 4 février 1834
Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (Dumortier et suivants)
Vendredi 7 février 1834
Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Verdussen et suivants)
Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (de Robaulx et suivants)
Lundi 17 mars 1834
Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (Meeus)
Idem (2) (Rogier)
Idem (3) (Meeus (2))
Mardi 18 mars 1834
Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire (Lebeau)
Mercredi 19 mars 1834
Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire (Dumortier)
Vendredi 21 mars 1834
Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (Meeus et suivants)
Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (Meeus et suivants)
Idem (2) (Meeus et suivants)
Idem (2) (Meeus et suivants)
Jeudi 29 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat (Rogier et suivants)
Vendredi 11 juillet 1834
Désintérêt de la société générale pour les investissements agricoles (Dams et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 28 novembre 1834
Obligation faite aux communes manufacturières de veiller à l'établissement sur leur territoire d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre ; concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (Legrelle et suivants)
Mardi 9 décembre 1834
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (de Foere)
Idem (2) (Meeus)
Idem (2) (de Foere et suivants)
Mercredi 10 décembre 1834
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (d'Huart)
Jeudi 11 décembre 1834
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (Meeus)
Idem (2) (de Foere)
Idem (3) (d'Huart)
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (Meeus)
Idem (2) (de Foere)
Idem (3) (d'Huart)
Obligation pour les sociétés anonymes d'obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, et application à la société générale (d'Huart)
Vendredi 12 décembre 1834
Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (Pirson et suivants)
Suppression de la tarification en florins du port des lettres (article 4 du budget des voies et moyens) (d'Huart)
Indépendance de la nouvelle banque (Banque de Belgique) vis-à-vis du pouvoir exécutif, en application du droit constitutionnel d'association et intention de celle-ci de créer des billets de banque (Meeus)
Idem (2) (de Brouckere)
Mercredi 17 décembre 1834
Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale (A. Rodenbach et suivants)
Jeudi 18 décembre 1834
Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (d'Huart et suivants)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Lundi 12 janvier 1835
Nécessité de frapper de la monnaie de cuivre (loi du 1 février 1835) (Gendebien et suivants)
Mercredi 14 janvier 1835
Perte du pouvoir d'achat des classes pauvres, en raison de l'absence d'un pièce de monnaie en cuivre de 1 centime (loi du 1er février 1835) (Schaetzen)
Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (Schaetzen et suivants)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Idem (3) (d'Huart et suivants)
Idem (4) (Gendebien et suivants)
Idem (5) (Gendebien et suivants (2))
Idem (6) (Dumortier et suivants)
Critique du système monétaire belge et causes du transfert de la monnaie nationale vers l'étranger et de l'absence de pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) (Meeus et suivants)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Idem (3) (Coghen)
Idem (4) (Gendebien)
Mercredi 25 février 1835
Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (de Foere)
Idem (2) (de Foere)
Absence de tout transfert financier de la société générale au profit de la Hollande ou du roi Guillaume (Meeus)
Idem (2) (de Foere)
Critique de l'approbation par le gouvernement des statuts de la nouvelle banque, instituée sous le nom de "Banque de Belgique", et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement (de Foere)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (de Foere (2))
Idem (4) (de Foere (2))
Idem (5) (d'Huart (2))
Idem (6) (de Foere (3))
Idem (7) (Dumortier et suivants)
Idem (8) (Jullien)
Idem (9) (Dumortier)
Idem (10) (d'Huart (3))
Idem (11) (Dumortier (2))
Caractère public ("banques d'Etat") de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion (Dumortier)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Dumortier)
Idem (4) (Dumortier)
Idem (5) (d'Huart)
Jeudi 26 février 1835
Fixation des crédits du personnel de l'administration des monnaies (Dumortier et suivants)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Dumortier)
Idem (4) (Dujardin)
Idem (5) (Dumortier et suivants)
Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre (d'Huart et suivants)
Vendredi 27 février 1835
Prime pour la fabrication de la petite monnaie d’argent (d'Huart et suivants)
Mercredi 4 mars 1835
Coût de la fabrication des pièces de un et de deux centimes (A. Rodenbach et suivants)
Session 1835-1836
Lundi 14 septembre 1835
Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 3 de la loi du 26 septembre 1835)
Vendredi 13 novembre 1835
Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 23 décembre 1835
Intention du gouvernement d'octroyer des concessions à une filiale de la société générale, pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (Rogier et suivants)
Idem (2) (Dubus)
Jeudi 24 décembre 1835
Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris, de Lille à Gand et de Mons à la haute Sambre française, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (Legrelle et suivants)
Idem (2) (Verdussen et suivants)
Mercredi 13 janvier 1836
Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 26 janvier 1836
Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 18 mars 1836
Fabrication de la monnaie métallique, notamment de la monnaie de billon, et nécessité de réorganiser le système monétaire en vigueur (budget des finances pour 1836) (d'Huart et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 22 novembre 1838
Effet du droit de timbre sur le comportement des banques en matière de mise en circulation de leurs billets (xxx)
Samedi 22 décembre 1838
Nécessité et urgence de voter le projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique (xxx)
Vendredi 28 décembre 1838
Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission (xxx)