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Note d’intention
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1830-1831 (Congrès national)
Projet de décret relatif à l'impôt des distilleries
Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Session 1831-1832
Projet de loi relatif à l'impôt des distilleries
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries
Session 1841-1842
Projet de loi relatif aux droits sur les boissons distillées
Session 1849-1850
Proposiiton de loi modifiant la loi sur les distilleries
Session 1853-1854
Projet de loi sur les distilleries
Session 1898-1899
Proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées
Session 1900-1901
Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcolls
Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcools