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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposiiton de loi modifiant la loi sur les distilleries
Auteur :
Jean-Baptiste
Pierre
Documents parlementaires
1849-1850, n° 68
Séances parlementaires
Samedi 22 décembre 1849 : Dépôt
Mercredi 26 décembre 1849 : Lecture et développements
Lundi 4 février 1850 : Prise en considération
Samedi 9 février 1850 : Rapport de la commission
Matières
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie