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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcools

Coauteurs : Emile Tibbaut, Jules Maenhaut van Lemberge, Charles De Ponthière, Léon Mabille, Georges Cousot, Henri Carton de Wiart

Documents parlementaires

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Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session . Disparaît à l'ouverture de la session