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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de décret relatif à l'impôt des distilleries
Auteur :
Jacques
Coghen
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Serruys
Documents parlementaires
1830-1831, n° 43
1830-1831, n° 118
1830-1831, n°
Séances parlementaires
Jeudi 2 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 6 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 23 décembre 1830 : Dépôt
Jeudi 10 février 1831 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 19 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 21 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 23 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 30 mai 1831 : Dépôt d'un nouveau projet
Vendredi 17 juin 1831 : Nomination d'une commission spéciale
Matières
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie