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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur les distilleries
Documents parlementaires
1853-1854, n° 72
1853-1854, n° 198
Séances parlementaires
Samedi 17 décembre 1853 : Dépôt
Mercredi 22 mars 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 avril 1854 : Discussion générale
Mardi 25 avril 1854 : Discussion des articles
Dimanche 23 avril 1854 : Discussion des articles
Jeudi 27 avril 1854 : Discussion des articles
Jeudi 27 avril 1854 : Retrait du projet
Matières
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
Remarque
retiré par le gouvernement, après le rejet d'un article