Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Culture du tabac, droits sur le tabac
Législation (1830-1914)
← Retour
1838
Loi du 25 mai 1838 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs
1844
Loi du 27 juin 1844 qui apporte des modifications au tarif des douanes concernant les tabacs
1851
Loi du 20 décembre 1851 établissant un droit sur le débit de tabac
1879
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
1883
Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Loi du 31 juillet 1883 portant augmentation de l'impôt sur les tabacs
1885
Loi du 23 août 1885 concernant la modification de l'application de l'impôt sur le tabac indigène
1887
Loi du 12 août 1887 portant réduction du droit d’accise sur le tabac indigène
1888
Loi du 21 mai 1888 apportant des modifications à quelques dispositions sur la législation sur les tabacs
1895
Loi du 14 février 1895 apportant des modifications à la législation sur les tabacs
Loi du 6 juillet 1895 comprenant des mesures provisionnelles en ce qui concerne la législation sur les tabacs
1896
Loi du 17 avril 1896 relative au régime fiscal du tabac