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Usines sucrières et droits sur le sucre

Législation (1830-1914)

1831

Loi du 27 décembre 1831 relative au transit des sucres bruts et raffinés

1838

Loi du 8 février 1838 fixant les droits sur le sucre

1841

Loi du 25 mars 1841 portant des modifications à la législation sur les sucres

1843

Loi du 4 avril 1843 sur les sucres

1845

Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable aux sucres bruts importés par navires étrangers ayant relâché à Cowes ou autres ports de la Manche, le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1844

1846

1847

1848

Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave

1849

Loi du 18 juin 1849 concernant le droit d'accises sur le sucre

1851

Loi du 12 avril 1851 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses

1855

Loi du 29 mai 1855 relative à la perception du droit d'accise de 2 fr. 36 c. sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres

1856

1865

Loi du 27 avril 1865 qui approuve la convention internationale réglant le régime de l’accise sur les sucres

1866

Loi du 28 décembre 1866 relative à la législation des sucres et à l’ouverture d’un crédit de 183,000 francs au département des finances

1875

Loi du 3 juillet 1875 portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres

1876

Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres

1884

Loi du 17 septembre 1884 sur les sucres

1885

1887

Loi du 16 avril 1887 codifiant la législation des droits sur le sucre

1889

1890

Loi du 27 mai 1890 apportant des modifications à la législation sur les sucres

1891

Loi du 2 mars 1891 assimilant à la saccharine certains produits chimiques non dénommés au tarif des douanes

1895

Loi du 11 septembre 1895 portant modification de la législation sur les sucres

1897

Loi du 9 août 1897 portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres

1898

1902

Loi du 6 janvier 1902 apportant des modifications à la législation sur les sucres

1903

1904

Loi du 26 décembre 1904 relative à l’amortissement de la dette publique, aux recettes du fonds communal et au taux des droits sur les sucres

1908

Loi du 30 janvier 1908 approuvant l'acte additionnel à la convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres et le protocole concernant l'accession de la Russie à l'Union sucrière, signé le 19 décembre 1907

1912

Loi du 27 mars 1912 approuvant le protocole du 17 mars 1912 concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres